La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien

Le Canada a depuis longtemps besoin d’un examen approfondi de son régime fiscal. Pour un régime plus simple, plus équitable et plus efficient, la conception et la portée de cet examen doivent être soigneusement définies.

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Des comités parlementaires, des organisations nationales du monde des affaires, des groupes de réflexion de premier plan, l’OCDE et le Fonds monétaire international sont unanimes : le régime fiscal canadien a depuis longtemps besoin d’un examen approfondi.

Mais à quoi devrait ressembler un tel examen aujourd’hui? Quels enseignements le Canada peut-il tirer des réformes entreprises dans d’autres pays? Dans ce rapport, nous examinons comment élaborer et mettre en œuvre un processus d’examen fiscal efficace.

Ce troisième et dernier rapport de notre série sur l’état du régime fiscal canadien définit la portée que devrait avoir l’examen fiscal et les principes directeurs devant en orienter la réalisation. Deux types d’examen sont analysés : approfondi ou ciblé. En outre, le rapport porte non seulement sur les aspects politiques d’un examen fiscal, mais également sur la complexité d’un tel exercice.

Le moment étant venu de passer de la parole aux actes, ce rapport présente aussi des occasions d’influencer le cours des choses en ciblant des points à aborder en priorité dans le cadre d’un examen fiscal. Par cette approche, CPA Canada montre comment la réalisation d’un examen approfondi contribuera à favoriser la croissance durable et la prospérité pour les Canadiens.