Des complexités fiscales mettent en péril la qualité des soins

Les entreprises doivent respecter leurs obligations en matière d’impôt, sans quoi les pénalités peuvent être élevées. Mais la complexité de notre régime fiscal et l’opacité des règles peuvent avoir des conséquences désastreuses.

Les Canadiens vivent plus vieux et ont davantage besoin de soins à mesure qu’ils vieillissent. Plus de 400 000 aînés vivent dans des résidences pour personnes âgées ou des établissements de soins de longue durée au Canada. Les gouvernements ont de plus en plus de mal à trouver des ressources pour offrir des soins à domicile 24 heures sur 24 aux gens qui en ont le plus besoin. Et le régime fiscal complique parfois leur tâche. 

Prenons l’exemple de la résidence pour personnes âgées Hemlock Manor* située à Ottawa, qui accueille plus de 100 résidents. En 2014, quatre ans après l’ouverture de la résidence, l’organisme de bienfaisance responsable de sa gestion a eu une mauvaise surprise. L’Agence du revenu du Canada (ARC) lui réclamait des arriérés de 1 M$ au titre de la taxe de vente harmonisée (TVH), auxquels s’étaient ajoutés 350 000 $ en pénalités et intérêts.

Hemlock, qui n’avait pas accès aux conseils de spécialistes au départ, s’est retrouvée empêtrée dans des difficultés financières à cause d’une règle obscure de la Loi sur la taxe d’accise selon laquelle une personne qui construit un immeuble d’habitation et permet à une autre personne d’y habiter est réputée avoir vendu l’immeuble à elle-même à la juste valeur marchande. L’organisme de bienfaisance était donc assujetti à la TVH de 13 % dès le moment où le premier résident a emménagé.  

Aux prises avec une facture fiscale accablante et conscients de leur responsabilité personnelle, les membres du conseil d’administration de Hemlock – tous des bénévoles – ont dû prendre des décisions difficiles qui ont eu une incidence sur la vie des résidents et des employés. Dans le but de continuer à offrir des soins aux résidents, le conseil a reporté le projet de modernisation des lits des résidents et a pris du retard dans le versement des salaires des infirmiers et d’autres employés. 

Le conseil a porté en appel la décision de l’ARC. À l’issue d’un processus qui a duré deux ans, l’ARC a consenti à réduire de 83 % le montant réclamé au titre de la TVH et à diminuer le montant des pénalités. Hemlock a néanmoins subi une perte d’environ 150 000 $, à laquelle s’ajoute le stress émotionnel causé aux employés de même qu’aux résidents et aux membres de leur famille. 

* Il s’agit d’un cas réel présenté par un membre CPA. Les noms et les lieux ont été changés pour protéger la confidentialité et les renseignements financiers sensibles.