Crédits d’impôt : La paperasserie nuit à la compétitivité des entreprises

Dans ce cas, un fabricant canadien rivalise avec un concurrent américain, mais peine à trouver le temps et l’argent nécessaires pour demander les crédits d’impôt, par ailleurs incertains, dont il aurait besoin pour demeurer concurrentiel.

Entreprise de 160 employés établie à Brandon, au Manitoba, DB Tools* fabrique des composants de grande qualité destinés au secteur minier. Dans ce créneau, l’entreprise rivalise contre des sociétés du monde entier, principalement des États-Unis, d’Europe et, de plus en plus, de Chine. 

Récemment, le principal concurrent de DB Tools aux États-Unis a profité de la réforme fiscale américaine pour radier sur-le-champ le coût total de son investissement dans du nouveau matériel, accélérer la production et améliorer la qualité de ses produits. 

Afin de demeurer concurrentielle, DB Tools souhaitait investir davantage dans le perfectionnement de ses employés et l’acquisition de matériel neuf. L’entreprise s’est tournée vers le régime fiscal canadien pour obtenir une aide, mais sans grand succès.

  • L’année précédente, l’entreprise avait investi dans la modernisation de son matériel, sans toutefois bénéficier du crédit d’impôt à l’investissement dans le secteur manufacturier du Manitoba, car elle s’était rendu compte qu’elle y était admissible une fois passée la date limite. 
  • DB Tools entretient de bonnes relations avec le collège local et offre des possibilités de stage à ses étudiants. Cependant, l’obtention des crédits d’impôt liés aux stages exige une somme de travail considérable, car il faut déterminer quel programme s’applique aux emplois des étudiants et remplir correctement tous les formulaires. 
  • DB Tools a déjà réussi à obtenir des crédits d’impôt pour la recherche et le développement, mais ses dernières demandes ont été refusées après une vérification fastidieuse.

Pour les petites entreprises comme DB Tools, il existe de nombreuses façons d’obtenir une aide fiscale et une telle aide peut leur être fort utile. Toutefois, déterminer à quels crédits provinciaux et fédéraux elles sont admissibles et soumettre les bons formulaires et documents représentent d’importants obstacles à surmonter. Lorsqu’elles mettent dans la balance le temps et l’argent qu’elles devront investir pour demander ces crédits, d’une part, et la probabilité de succès, d’autre part, l’investissement n’en vaut pas toujours la peine. 

* Il s’agit d’un cas réel présenté par un membre CPA. Les noms et les lieux ont été changés pour protéger la confidentialité et les renseignements financiers sensibles.