COVID-19 : Mesures de soutien financier et économique annoncées par le gouvernement fédéral

Voyez les mesures prises par le gouvernement fédéral pour appuyer les particuliers et les entreprises du Canada qui font face à des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19.

Mise à jour du 27 mars 2020

Le gouvernement fédéral annonce des changements au soutien offert aux entreprises :

  • Augmentation de la subvention salariale, qui passe de 10 % à 75 % pour les entreprises admissibles. La nouvelle subvention peut s’appliquer rétroactivement à partir du 15 mars 2020.
  • Report jusqu’en juin des paiements au titre de la TPS/TVH, ainsi que du remboursement des droits de douane exigibles sur les importations. Cette mesure équivaut à accorder des prêts sans intérêts pouvant aller jusqu’à 30 G$ aux entreprises canadiennes.
  • Instauration du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Cette mesure vise à fournir aux banques les fonds nécessaires pour accorder aux entreprises des prêts sans intérêts (garantis par le gouvernement) d’un maximum de 40 000 $. Le quart de la valeur du prêt (jusqu’à 10 000 $) pourra faire l’objet d’une remise totale.

Le gouvernement fournira plus de détails sur ces mesures très bientôt.

Apprenez-en plus sur les différentes mesures fiscales annoncées.


Mise à jour du 25 mars 2020

Pour soutenir les travailleurs dont les revenus sont touchés par la crise de la COVID-19, et pour aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement fédéral vient d’annoncer l’instauration d’une prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises. Cette prestation permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID 19. Administrée par l’ARC, cette prestation remplace les deux prestations annoncées antérieurement, et elle n’exige pas des employeurs qu’ils mettent fin au lien d’emploi.

Pour les employeurs qui envisagent de se prévaloir de la subvention salariale, le gouvernement a précisé que les sociétés de personnes et les particuliers sont tous deux considérés comme des employeurs admissibles. Pour en savoir plus, voir les définitions au paragraphe 1.02 de l’Avis de motion de voies et moyens.

Communiqués du gouvernement fédéral

Le gouvernement instaure la Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises (25 mars 2020)

Le gouvernement du Canada annonce des mesures supplémentaires pour continuer de consentir des prêts aux consommateurs et aux entreprises du Canada (20 mars 2020)

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 (18 mars 2020)

Le Canada énonce des mesures de soutien à l’économie et au secteur financier (13 mars 2020)

Banque de développement du Canada (BDC)

Du soutien pour les entrepreneurs touchés par la maladie à coronavirus COVID-19

Exportation et développement Canada (EDC)

Le gouvernement du Canada réserve 10 milliards de dollars pour soutenir les entreprises canadiennes pendant la crise sanitaire