Première étape vers l’amélioration du système fiscal : un examen exhaustif, selon un rapport de CPA Canada
Toronto, le 27 février 2019 – Au moment où de nombreux acteurs réclament une réforme fiscale, un nouveau rapport de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) vient définir la voie à suivre pour la réalisation d’un examen efficace et utile des façons de remanier notre régime fiscal dans le but de favoriser la croissance et la prospérité du pays.
Le régime actuel ne répond pas aux besoins des sociétés et des particuliers, ce qui a des conséquences économiques et sociales. Le rapport La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien recommande un examen qui privilégierait les trois objectifs suivants :
- rendre notre système d’imposition plus simple, plus équitable, plus efficient et plus concurrentiel à l’échelle internationale;
- simplifier et moderniser les politiques fiscales sur lesquelles se fonde le régime;
- veiller à ce que le changement au sein de l’ARC et de l’administration fiscale aide les contribuables à observer les règles.
Ces derniers mois, on a constaté une vague de fond en faveur d’un examen approfondi du régime fiscal, le dernier exercice du genre remontant aux années 1960.
Outre CPA Canada, d’autres organisations nationales du monde des affaires, des groupes de réflexion de premier plan, des comités parlementaires, le Conseil consultatif en matière de croissance économique et des organisations internationales, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international, réclament un examen du régime fiscal. Les options pour sa mise en œuvre sont variées, mais un constat s’impose : l’exercice a été repoussé pendant trop longtemps et il est maintenant temps d’agir.
« Si en dépit des nombreuses voix qui appellent au changement, le gouvernement fédéral n’annonce pas cette initiative tant attendue dans son prochain budget, nous espérons que les partis en feront une priorité de leur plateforme électorale en vue des élections de 2019 », affirme Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada.
Selon le rapport de CPA Canada sur la fiscalité, un examen optimal doit :
- avoir une portée globale, s’étendant à tous les aspects des politiques et de l’administration fiscales et à leurs interactions, afin de déterminer les améliorations systémiques générales;
- être réalisé par un groupe d’experts indépendants désignés par le ministre des Finances;
- avoir un mandat clair et général qui définit les paramètres en matière de transparence, d’échéancier, de consultation publique et d’examen, et qui prévoit l’accès à des ressources de recherche et d’analyse;
- être suivi d’une réponse du gouvernement faisant état des mesures clés qui seront prises.
Le rapport La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien fait suite à deux documents publiés précédemment par CPA Canada :
- Tendances internationales en matière de réforme fiscale : Le Canada perd du terrain, qui compare la situation du Canada avec celle de ses concurrents et conclut que le pays accuse un retard;
- Le régime fiscal canadien : Ses problèmes majeurs et l’importance de les régler, qui expose les problèmes qu’occasionne ce régime dépassé et excessivement complexe pour les particuliers et les entreprises.
Pour consulter le plus récent rapport, allez à cpacanada.ca/examenduregimefiscal.