Réforme fiscale : le Canada accuse un retard à l’échelle internationale

En matière d’examen et de réforme du régime fiscal, le Canada n’a pas encore emboîté le pas à de nombreux autres pays, selon un nouveau rapport de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

Ottawa, le 3 octobre 2018 – En matière d’examen et de réforme du régime fiscal, le Canada n’a pas encore emboîté le pas à de nombreux autres pays, selon un nouveau rapport de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

Tendances internationales en matière de réforme fiscale : Le Canada perd du terrain est le premier d’une série de trois rapports sur le régime fiscal canadien que CPA Canada publiera cet automne. On y constate que le Canada accuse un retard sur des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et le Japon, qui ont tous pris des mesures afin que leur régime fiscal demeure concurrentiel.

CPA Canada réclame depuis longtemps une révision complète du régime fiscal canadien afin d’en éliminer l’inefficience et d’en rehausser l’équité et la compétitivité. La dernière révision complète a eu lieu dans les années 1960; or, le monde des affaires et la société en général ont considérablement changé depuis cette époque.

« Le Canada doit absolument agir maintenant s’il ne veut pas rester à la traîne, explique Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. Le rapport présente le contexte mondial et montre pourquoi l’appel à l’action résonne de plus en plus au pays. »

En effet, on assiste à une lame de fond en faveur d’une réforme fiscale; la situation retient l’attention d’autres organisations nationales, de groupes de réflexion de premier plan, de comités parlementaires, du Conseil consultatif en matière de croissance économique – et même d’organisations internationales comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international.

Voici les principales conclusions du rapport :

  • Au Canada, le taux d’imposition combiné maximal des particuliers s’élève à 53,53 % en Ontario, ce qui le place au troisième rang des pays du G7. Fait encore plus préoccupant : le taux des particuliers applicable à la tranche d’imposition supérieure s’applique à partir d’un seuil de revenu beaucoup plus bas que dans d’autres pays du G7.
  • L’avantage dont jouissait le Canada au chapitre de l’imposition des sociétés a été éliminé par suite des réformes fiscales américaines, ce qui représente une grave menace pour la compétitivité de l’économie canadienne. En raison de l’élimination du différentiel fiscal, d’autres problèmes – notamment la complexité de la fiscalité et la surréglementation – viennent nuire à l’investissement des entreprises.
  • Le Canada accuse aussi un retard au chapitre de la composition des recettes fiscales, qui reposent pour une large part sur les impôts des particuliers et des sociétés. Les économistes sont d’avis qu’une dépendance disproportionnée envers l’impôt sur le revenu – au détriment d’un recours accru aux taxes à la consommation – se traduit par une augmentation des coûts économiques.

Les prochains rapports de la série exploreront les principaux problèmes et aspects préjudiciables du régime fiscal canadien actuel. CPA Canada analysera notamment en détail les enseignements que l’on peut tirer de l’expérience des autres pays, et les moyens d’utiliser ces leçons pour déterminer les modalités optimales d’une réforme fiscale avantageuse pour tous les Canadiens.

 

Pour consulter le premier rapport, allez à www.cpacanada.ca/TendancesReformeFiscale.