Pour CPA Canada, un Canada fort doit pouvoir compter sur un régime fiscal compétitif

Selon Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), le budget fédéral propose une vaste gamme de mesures visant à aider les Canadiens à bénéficier d’un avenir meilleur, mais il n’offre pas assez de solutions aux problèmes immédiats qui nuisent à la compétitivité du Canada.

OTTAWA, le 27 février 2018 – Selon Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), le budget fédéral propose une vaste gamme de mesures visant à aider les Canadiens à bénéficier d’un avenir meilleur, mais il n’offre pas assez de solutions aux problèmes immédiats qui nuisent à la compétitivité du Canada.

« Nous évoluons dans une économie mondialisée et devons composer avec une incertitude persistante, comme celle qui découle, par exemple, de la réforme fiscale américaine, a expliqué Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. Un examen indépendant et approfondi du régime fiscal serait grandement utile à l’instauration d’un système d’imposition de premier ordre et, du coup, aiderait à la création d’emplois, attirerait les investissements et favoriserait la croissance, ce dont profiteraient tous les Canadiens. »

Bien que le plan budgétaire ne contienne pas d’engagement en ce qui a trait à un examen approfondi du régime fiscal canadien, il fait état d’une analyse détaillée de la réforme fiscale fédérale américaine qu’entreprendra le ministère des Finances du Canada pour en évaluer les répercussions possibles au Canada. « C’est là un enjeu auquel il faut s’attaquer dès maintenant, et il nous faut davantage d’information sur la façon dont cette analyse sera effectuée », a ajouté M. Ball.

Parmi les mesures budgétaires d’intérêt annoncées aujourd’hui, mentionnons la nouvelle approche proposée à l’égard du revenu de placement passif tiré d’une société privée. Selon cette proposition, si une société et ses sociétés associées gagnent plus de 50 000 $ en revenu de placement passif au cours d’une année, le montant de revenu admissible au taux des petites entreprises serait graduellement réduit.

« La nouvelle approche est beaucoup plus simple que celle qui avait été envisagée à l’origine, et nous nous devons de féliciter le gouvernement d’avoir été à l’écoute des Canadiens, souligne M. Ball. Nous croyons toujours fermement qu’il est préférable de procéder à un examen global du régime fiscal du Canada plutôt que d’évaluer des propositions en vase clos. »

CPA Canada appuie les nouvelles mesures et les nouveaux investissements proposés dans le budget en vue de faire échec à la fraude fiscale. « Il s’agit là d’un grave problème à l’échelle mondiale, et nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral et les organismes internationaux afin d’empêcher l’évitement fiscal abusif », poursuit-il.

Le gouvernement n’a pas encore établi d’échéancier pour rétablir l’équilibre du budget fédéral annuel. CPA Canada estime que le pays a besoin d’un plan, pour assurer la stabilité budgétaire, dans lequel sera établie une date limite pour le retour à l’équilibre budgétaire à moyen terme.

Le gouvernement s’appuie sur les mesures suivantes pour atteindre son objectif à long terme visant une économie et une société fortes :

  • Favoriser la réussite économique des femmes
  • Venir davantage en aide aux travailleurs canadiens à faible revenu
  • Mieux soutenir les innovateurs du Canada
  • Adopter des mesures pour améliorer le bien-être des peuples autochtones
  • Établir un Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national
  • Investir considérablement dans la cybersécurité

CPA Canada se réjouit de l’importance accordée à ces questions et publiera ce soir une analyse détaillée du budget à cpacanada.ca/budgetFederal2018.