Un régime fiscal qui ne sert pas les intérêts des Canadiens : nouveau rapport de CPA Canada

Le régime fiscal canadien est dépassé et excessivement complexe, et la compétitivité du pays ainsi que le portefeuille des Canadiens en souffrent, selon un nouveau rapport de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

Toronto, le 4 décembre 2018 – Le régime fiscal canadien est dépassé et excessivement complexe, et la compétitivité du pays ainsi que le portefeuille des Canadiens en souffrent, selon un nouveau rapport de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

Le rapport, intitulé Le régime fiscal canadien : Ses problèmes majeurs et l’importance de les régler, expose les problèmes qu’occasionne ce régime pour les particuliers et les entreprises, en s’appuyant sur les recherches de CPA Canada et des études de cas communiquées par les professionnels qui aident les contribuables à se conformer aux lois fiscales complexes du pays.

La publication évalue la compétitivité fiscale du Canada à l’échelle internationale, l’appui à la croissance et à l’innovation des entreprises, l’efficacité des dépenses fiscales ainsi que l’observation des règles fiscales par les particuliers et le versement des prestations sociales. En voici les conclusions :

  • le régime fiscal canadien est en décalage avec les tendances mondiales et ne favorise pas suffisamment la compétitivité du Canada par rapport aux autres pays;
  • le régime fiscal canadien doit aider davantage les entreprises à croître et à innover;
  • il n’est pas clair que les dépenses fiscales du Canada atteignent leur but, à un coût optimal, mais il est certain qu’elles compliquent le régime fiscal;
  • le régime d’imposition des particuliers du Canada décourage dans bien des cas l’observation des règles, et il existe des moyens de fournir des prestations sociales de manière plus efficiente et plus efficace.

Les constats du rapport sont inquiétants pour tous les Canadiens. Par exemple, la complexité de la fiscalité fait qu’il est difficile pour les Canadiens vulnérables et à faible revenu d’avoir accès, par l’intermédiaire du régime fiscal, aux soutiens du revenu dont ils ont grandement besoin. L’observation des règles fiscales se complexifie sans cesse pour les Canadiens, mais surtout les propriétaires de petite entreprise et leurs conseillers, ce qui compromet l’intégrité même du régime fiscal.

 

CPA Canada réclame depuis longtemps une révision complète du régime fiscal canadien afin d’en éliminer l’inefficience et d’en rehausser l’équité et la compétitivité. La dernière révision complète a eu lieu dans les années 1960. Or, le monde des affaires et la société en général ont considérablement changé depuis cette époque.

 

« Le rapport souligne qu’il est temps d’approfondir la discussion et de mettre l’accent non plus sur la nécessité d’un examen à grande échelle, mais sur les moyens de le réaliser, précise Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, CPA Canada. Le régime fiscal doit permettre au Canada de maintenir la création d’emplois, de continuer d’attirer des investissements et de s’assurer que l’économie demeure concurrentielle. Malheureusement, le régime actuel ne sert pas ces fins vitales.

 

Les nouvelles mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne visant à accélérer l’investissement des entreprises ont été bien accueillies par les groupes du milieu des affaires, mais il s’agit de mesures provisoires qui ne sauraient remplacer un examen approfondi de l’ensemble du régime fiscal. Sans un bon régime fiscal, le Canada ne peut pas être compétitif. »

 

On assiste à une lame de fond en faveur d’une réforme fiscale; la situation retient l’attention d’autres organisations nationales, de groupes de réflexion de premier plan, de comités parlementaires, du Conseil consultatif en matière de croissance économique ainsi que d’organisations internationales comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international.

 

Ce rapport est le deuxième d’une série de trois préparée par CPA Canada. Dans la première publication, intitulée Tendances internationales en matière de réforme fiscale : Le Canada perd du terrain, CPA Canada compare la situation du Canada avec celle de ses concurrents et conclut que le pays accuse un retard, particulièrement depuis la réforme fiscale aux États-Unis.

 

Le troisième et dernier rapport de la série portera sur la façon de concevoir un examen exhaustif du régime fiscal qui soit avantageux pour tous les Canadiens.

 

Pour consulter les rapports, allez à cpacanada.ca/regimefiscal.