Mémoire prébudgétaire 2013 de CPA Canada

Lisez nos recommandations au gouvernement fédéral pour le budget de 2014.

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Nous recommandons au gouvernement fédéral de prendre des mesures dans trois domaines distincts pour son budget de 2014 :

  • Simplification fiscale : Revoir en profondeur l’ensemble du régime fiscal canadien afin d’en réduire la complexité et les inefficiences.
  • Standardisation de l’information d’entreprise : Envisager la standardisation de l’information d’entreprise (Standardized Business Reporting), qui prévoit le codage des données dans un format standard (p. ex., XBRL [eXtensible Business Reporting Language]), afin de réduire la paperasserie et les coûts de conformité pour les contribuables, tout en améliorant la collecte de données.
  • Redevances sur les brevets : Instaurer un régime de redevances sur les brevets pour inciter les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser leurs innovations au pays.
Le mémoire prébudgétaire de 2013, qui a été préparé conjointement par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), a été soumis en ligne à l’intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 2 août 2013.

Faits saillants

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