Aider les tribunaux canadiens à prendre des décisions éclairées

Voyez comment CPA Canada s’acquitte de sa responsabilité de veiller à ce que les faits pertinents soient présentés lorsque les tribunaux doivent prendre des décisions qui ont une incidence sur la profession et sur son mandat d’agir dans l’intérêt public.

Ces derniers mois, plusieurs affaires devant les tribunaux ont remis en cause certains des principes fondamentaux de la profession comptable canadienne.

Conformément à son mandat, CPA Canada a pris position dans ces affaires en vue de réduire l’incertitude et de veiller à ce que les pratiques et principes de comptabilité et de certification établis, de même que l’engagement à servir l’intérêt public, soient entièrement pris en compte et présentés correctement.

Lorsque CPA Canada choisit de prendre position, elle le fait dans l’optique de contribuer à des échanges publics constructifs et respectueux au sujet de l’élaboration des politiques, de la jurisprudence, des normes et des mesures d’application. Cette façon d’agir est comparable à celle d’autres organisations professionnelles, par exemple l’Association médicale canadienne et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

CPA Canada a récemment pris position sur deux questions en particulier, par respect des normes internationales de comptabilité et de certification et du code de déontologie, qui sont essentielles à l’économie, aux échanges commerciaux et aux marchés des capitaux du pays.

Ces questions sont le droit de protéger la confidentialité des renseignements de tous les clients et l’étendue de la responsabilité juridique des auditeurs.

CPA Canada adhère aux normes les plus rigoureuses qui soient en matière de transparence et de reddition de comptes. La protection de la confidentialité des renseignements du client est une pratique reconnue de longue date dans le code de déontologie que doivent respecter les comptables professionnels agréés (CPA) du Canada. Nous défendrons cette pratique tant qu’il n’existera pas d’exigence juridique claire qui obligera la profession à la modifier.

En ce qui concerne les renseignements confidentiels communiqués par les clients à des CPA, des affaires très publicisées ont récemment montré que l’idée d’accorder aux gouvernements un accès plus large à ces renseignements comporte des enjeux complexes et est controversée. Les questions de confidentialité en jeu dépassent la portée du code de déontologie des CPA et doivent être examinées dans un contexte élargi.

Pour ce qui est de l’étendue actuelle de la responsabilité juridique des auditeurs, CPA Canada est d’avis que l’inclusion de parties prenantes extérieures à l’organisation auditée dans la portée du «devoir de diligence» aurait des conséquences directes sur les entreprises canadiennes. Par exemple, l’augmentation du coût des assurances entraînerait une hausse du coût des audits et une réduction du nombre de cabinets d’audit parmi lesquels les entreprises pourraient choisir.

CPA Canada est une organisation professionnelle qui veille à la mise en œuvre des pratiques et des normes de comptabilité et de certification élaborées au Canada et à l’échelle internationale par des conseils de normalisation indépendants. Elle possède l’expertise et l’envergure voulues, et prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces normes sont adoptées partout au Canada, ce que démontrent ses efforts passés. Un processus de consultation permet de faire évoluer ces normes en parallèle avec les changements constants provoqués par la mondialisation et les progrès technologiques, ce qui procure aux entreprises la stabilité et la certitude dont elles ont besoin pour réussir.

Faits saillants

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