Mémoire de CPA Canada envoyé au ministère des Finances : Règles concernant la monnaie fonctionnelle

Prenez connaissance des préoccupations de CPA Canada quant aux règles concernant la monnaie fonctionnelle et découvrez ce qu’elle recommande pour les améliorer grâce à ce mémoire envoyé au gouvernement fédéral.

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Dans ce mémoire du 19 janvier 2012 envoyé au ministère des Finances, CPA Canada a formulé des commentaires sur les règles concernant la monnaie fonctionnelle énoncées dans l’article 261 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Rédigé par le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien (ABC) et de CPA Canada, le mémoire mentionne un certain nombre de problèmes liés à ces règles et présente plusieurs modifications détaillées en vue d’améliorer leur efficacité.

Ce que vous apprendrez

Les membres du comité se prononcent à titre d’experts sur divers aspects des règles concernant la monnaie fonctionnelle, notamment :

  • les dates limites de production d’un choix ou d’un avis de révocation
  • les fusions de sociétés
  • les sociétés de personnes et les sociétés étrangères affiliées
  • les règles anti-évitement

Faits saillants

Le Canada célèbre son 150e anniversaire. Quant à nous, nous fêtons nos membres, les CPA canadiens. Dites-nous pourquoi vous portez avec fierté le titre canadien de CPA. C’est une fierté à partager : nous préparons une grande fête en juillet.

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.