Réponse de CPA Canada aux propositions du ministère des Finances : Modifications techniques relatives à l’impôt sur le revenu

Prenez connaissance du mémoire que CPA Canada a envoyé au gouvernement fédéral au sujet des modifications proposées par ce dernier concernant des modifications techniques relatives à l’impôt sur le revenu.

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Dans un mémoire envoyé au ministère des Finances, CPA Canada a fait part de ses commentaires sur le projet de propositions législatives du 21 décembre 2012 apportant des modifications techniques relatives à l’impôt sur le revenu. Ce mémoire (en anglais) a été rédigé par le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien (ABC) et de CPA Canada en réponse aux modifications que le gouvernement planifie d’apporter à la législation fiscale. Il contient plusieurs recommandations constructives visant à améliorer l’efficacité de cette législation.

Ce que vous apprendrez

Les membres du Comité se prononcent à titre d’experts sur les modifications fiscales que le gouvernement propose d’apporter aux éléments suivants :

  • les règles de réorganisation du paragraphe 55(3)
  • les règles de refus de la majoration de l’article 88
  • les régimes enregistrés d’épargne-retraite
  • les fonds enregistrés de revenu de retraite
  • les comptes d’épargne libre d’impôt

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.