Réponse de CPA Canada aux modifications fiscales proposées dans le budget fédéral de 2010 : Partie 2

Prenez connaissance du mémoire que CPA Canada a envoyé au gouvernement fédéral au sujet des mesures fiscales proposées dans le budget fédéral de 2010.

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CPA Canada a fait part de ses commentaires sur les propositions législatives du ministère des Finances concernant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. Rédigé par le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien (ABC) et de CPA Canada, ce mémoire du 27 septembre 2010 (en anglais) soulève plusieurs préoccupations quant aux mesures fiscales proposées et présente plusieurs recommandations constructives en vue d’améliorer leur efficacité.

Ce que vous apprendrez

Les membres du comité se prononcent à titre d’experts sur divers aspects des propositions fiscales, notamment :

  • les fiducies non résidentes et les fonds de placement non résidents
  • les sociétés étrangères affiliées
  • les options d’achat d’actions accordées aux employés

Faits saillants

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