Suggestions de CPA Canada à l’Agence du revenu du Canada sur les débentures convertibles

Prenez connaissance, dans cette lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada, de la position de CPA Canada en ce qui a trait aux défis que posent les lois actuelles en matière de débentures convertibles et à la façon de relever ces défis.

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CPA Canada a fait part de ses commentaires sur l’application potentielle, par l’ARC, de la retenue d'impôt de la partie XIII aux débentures convertibles émises par des émetteurs résidant au Canada. Rédigée par le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien (ABC) et de CPA Canada, cette lettre du 10 mai 2010 adressée à l’ARC (en anglais seulement) explique les incertitudes techniques en matière d’impôt auxquelles se heurtent actuellement les émetteurs et investisseurs potentiels de débentures convertibles, et présente deux solutions de rechange qui pourraient atténuer ce problème.

Faits saillants

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