Position de la Chambre de commerce du Canada sur l'audit des organismes sans but lucratif par l’ARC

Prenez connaissance, dans cette lettre publiée par CPA Canada, de la position de la Chambre de commerce du Canada sur la question de l’audit des activités et des sources de revenus des organismes sans but lucratif (OSBL) mené par le gouvernement fédéral.

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La surveillance accrue des OSBL menée par l’ARC en vue de détecter et de résoudre les cas d’abus du statut d’entité exonérée d’impôt a notamment consisté à envoyer à ces organismes des « lettres de sensibilisation » portant sur leur niveau de conformité aux lois fiscales. Les membres de la Chambre de commerce du Canada ont écrit à la ministre du Revenu national pour exprimer leurs préoccupations concernant les effets négatifs de ces lettres et pour obtenir des éclaircissements sur le but principal de ces audits ainsi que sur leur objectif plus large.

CPA Canada a publié la lettre de la Chambre de commerce du Canada à l’intention de ses membres afin d’informer ces derniers des efforts accomplis par la Chambre pour expliquer au gouvernement fédéral les effets de son programme de recherche et de sensibilisation des OSBL.

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