Position de CPA Canada : Honoraires conditionnels de tiers pour la préparation de demandes au titre de la RS&DE

Lisez ce mémoire pour en savoir plus sur la position de CPA Canada au sujet des honoraires conditionnels qui sont versés aux tiers qui préparent les demandes au titre du programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).

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De nombreuses organisations retiennent les services de cabinets comptables pour les aider à s’y retrouver parmi les critères complexes du programme de la RS&DE et à préparer leurs demandes. Elles leur versent des honoraires conditionnels calculés sur la base d’un pourcentage du crédit d’impôt reçu. Certains craignent toutefois qu’une portion déraisonnable des fonds que le gouvernement consacre à la RS&DE ne soit versée à des tiers.

CPA Canada a répondu à cette préoccupation en envoyant au ministère fédéral des Finances un mémoire dans lequel elle explique comment et pourquoi les honoraires conditionnels incitent un plus grand nombre d’entreprises à prendre part au Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE et à accroître en définitive les sommes qu’elles investissent dans la RS&DE. Comme ce document l’indique clairement, ces ententes favorisent l’équité du système fiscal dans son ensemble, son efficacité et son efficience, sans absorber une proportion indue des sommes que le gouvernement destine à l’innovation.

Vous en saurez plus sur :

  • l’incidence des honoraires conditionnels
  • la justification des ententes conclues selon un régime d’honoraires conditionnels
  • la prévalence des honoraires conditionnels
  • les répercussions des honoraires conditionnels sur les coûts de préparation des demandes au titre de la RS&DE
  • les restrictions potentielles quant au recours aux ententes faisant intervenir des honoraires conditionnels

Faits saillants

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