L’imposition des groupes de sociétés : Vers une solution plus simple, équitable et efficiente (énoncé de principes de CPA Canada)

Apprenez-en davantage sur les recommandations de CPA Canada au ministère fédéral des Finances concernant les modalités d’un nouveau régime d’imposition des groupes de sociétés.

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Des modifications stratégiques de la façon dont le gouvernement impose les groupes de sociétés pourraient accroître la compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène mondiale. Telle est l’opinion formulée par CPA Canada dans ce mémoire publié en réponse aux craintes exprimées par le ministère des Finances dans son document de consultation publié le 23 novembre 2010. Rédigé en consultation avec des membres du Comité sur les politiques fiscales de CPA, ce mémoire préconise un régime de transfert de pertes entre sociétés du même groupe qui officialiserait la plupart des aspects du régime en place.

Vous en saurez plus sur :

  • les caractéristiques principales que devrait avoir un régime de transfert de pertes selon CPA Canada
  • ce que supposerait l’élaboration d’un régime de transfert de pertes
  • en quoi un tel régime rendrait l’imposition des groupes de sociétés plus simple, plus juste et plus largement applicable
  • en quoi un tel régime améliorerait la compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène internationale
  • la façon d’aborder les préoccupations provinciales à propos d’un tel régime

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