Position de CPA Canada concernant les Principes directeurs internationaux de l’OCDE sur la neutralité de la TVA

Prenez connaissance de la réponse du Comité sur les impôts indirects (CII) de CPA Canada aux Principes directeurs internationaux sur la neutralité de la TVA/TPS élaborés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Le Comité sur les impôts indirects (CII) de CPA Canada a répondu au document de juin 2012 de l’OCDE, Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS : projet de commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA. Ce document avait pour but de solliciter des commentaires sur les Principes directeurs élaborés par l’OCDE pour aider les gouvernements dans l’application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers, afin de réduire les risques de double imposition ou de non-imposition involontaire. Dans cette lettre datée du 3 octobre 2012, le CII fait connaître à l’OCDE ses commentaires et ses recommandations sur différents aspects des Principes directeurs.

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