Réponse du Comité sur les impôts indirects de CPA Canada au ministère des Finances : Incidence de la TPS/TVH sur les régimes de pension et les employeurs

Prenez connaissance, dans ce mémoire soumis au gouvernement fédéral, du point de vue du Comité sur les impôts indirects de CPA Canada sur les règles sur la TPS/TVH touchant les entités de gestion et les employeurs.

Télécharger un exemplaire

Télécharger dès maintenant

Dans sa lettre datée du 29 novembre 2010 envoyée au ministère des Finances, le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada explique son opinion sur l’application de la TPS/TVH aux fiducies de régimes de pension et aux employeurs, et sur l’incidence de ces règles pour les contribuables, les inscrits, les conseillers professionnels et l’Agence du revenu du Canada. Le Comité soulève diverses questions au sujet de ces règles et propose des recommandations constructives pour les améliorer.

Ce que vous apprendrez

Les membres du Comité se prononcent à titre d’experts sur divers sujets :
  • les fournitures réputées
  • la détermination des institutions financières désignées particulières
  • la détermination du pourcentage d’attribution provinciale

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

Pour ne rien manquer des principales mesures du #budget2017, suivez CPA Canada sur les médias sociaux et regardez notre vidéo en direct.