Réponse du Comité sur les impôts indirects de CPA Canada au ministère des Finances au sujet de questions de TPS-TVH

Prenez connaissance des commentaires que le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada a adressés au gouvernement fédéral au sujet des questions de TPS-TVH qui nécessitent l’attention de celui-ci.

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Dans une lettre datée du 26 août 2013, le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada a formulé ses commentaires sur les questions de TPS-TVH qui nécessitent le plus l’attention, à court et à moyen termes, de la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances. Cette lettre a été adressée à la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances, à la demande de sa sous-ministre adjointe principale.

Parmi les sujets traités :

  • les coentreprises et les sociétés prête-nom
  • les règles concernant la livraison directe
  • les fiducies globales et les régimes de retraite
  • les fournitures taxables importées

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.