Position du Comité sur les impôts indirects (CII) de CPA Canada sur le Registre de la TPS de l'ARC

Prenez connaissance des commentaires que le Comité sur les impôts indirects (CII) de CPA Canada a fait parvenir au gouvernement fédéral au sujet des problèmes qui se posent aux entreprises qui utilisent le Registre de la TPS.

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Le Comité sur les impôts indirects (CII) de CPA Canada a soumis des commentaires à l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui ont été recueillis à partir de l’expérience d'utilisation du Registre de la TPS (le Registre) par les membres du CII et leurs collègues, ainsi que par différentes entreprises qui utilisent régulièrement le Registre. Cette lettre datée du 17 octobre 2011, qui présente les commentaires recueillis, a été envoyée à la demande de l'ARC à la suite de la réunion tenue le 26 mai 2011 entre le CII et la Direction de l’accise et des décisions de la TPS/TVH de l'ARC. Les 12 commentaires contenus dans la lettre soulèvent différentes questions qui pourraient aider l'ARC dans son examen de l'efficacité du Registre.

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