Comité sur les impôts indirects de CPA Canada : commentaires sur la TVH envoyés au gouvernement de l’Ontario

Découvrez les commentaires que CPA Canada a envoyés au ministère des Finances de l’Ontario au sujet de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Télécharger un exemplaire

Télécharger dès maintenant

Dans une lettre envoyée au ministère des Finances de l’Ontario, le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada a fait connaître son avis et ses préoccupations quant à la nouvelle TVH. Cette lettre du 13 décembre 2010 soulève certaines questions de pratique et d’équité que le gouvernement devrait examiner avant d’appliquer les règles de la TVH.

Questions abordées

  • la nécessité d’établir des lignes directrices sur la tolérance lors des audits initiaux
  • la récupération des crédits de taxe sur les intrants
  • les règles sur le lieu de fourniture
  • les fournisseurs privés de soins de santé
  • les remboursements au point de vente pour les membres des Premières nations

Faits saillants

Le Canada célèbre son 150e anniversaire. Quant à nous, nous fêtons nos membres, les CPA canadiens. Dites-nous pourquoi vous portez avec fierté le titre canadien de CPA. C’est une fierté à partager : nous préparons une grande fête en juillet.

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.