Comité sur les impôts indirects de CPA Canada : Position quant à l’administration de l’ARC et à certaines de ses politiques

Prenez connaissance des commentaires que le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada a envoyés au gouvernement fédéral au sujet de diverses questions portant sur l’administration et certaines politiques de l’ARC.

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Dans sa lettre du 28 novembre 2012 adressée à l’Agence du revenu du Canada, le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada fait part de ses commentaires sur diverses questions touchant la profession comptable canadienne. Cette lettre a été rédigée à l’intention de la directrice générale, Direction de l’accise et des décisions de la TPS/TVH, de l’ARC, à la suite d’une réunion de liaison tenue le 22 mai 2012 entre CPA Canada et l’ARC. Elle contient des commentaires approfondis et des suggestions constructives qui permettraient à l’ARC d’améliorer ses processus et ses politiques.

Ce que vous apprendrez

Dans cette lettre, les membres du Comité sur les impôts indirects présentent leurs commentaires sur les sujets suivants :  

  • l’Avis 274 (version préliminaire) – Activités de recherche menées par des administrations hospitalières
  • les possibilités offertes par « Mon dossier d’entreprise »
  • le formulaire de déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH (« GST111 »)

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