Comité sur les impôts indirects de CPA Canada : Position quant à l’administration de l’ARC et à certaines de ses politiques

Prenez connaissance des commentaires que le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada a envoyés au gouvernement fédéral au sujet de diverses questions portant sur l’administration et certaines politiques de l’ARC.

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Dans sa lettre du 28 novembre 2012 adressée à l’Agence du revenu du Canada, le Comité sur les impôts indirects de CPA Canada fait part de ses commentaires sur diverses questions touchant la profession comptable canadienne. Cette lettre a été rédigée à l’intention de la directrice générale, Direction de l’accise et des décisions de la TPS/TVH, de l’ARC, à la suite d’une réunion de liaison tenue le 22 mai 2012 entre CPA Canada et l’ARC. Elle contient des commentaires approfondis et des suggestions constructives qui permettraient à l’ARC d’améliorer ses processus et ses politiques.

Ce que vous apprendrez

Dans cette lettre, les membres du Comité sur les impôts indirects présentent leurs commentaires sur les sujets suivants :  

  • l’Avis 274 (version préliminaire) – Activités de recherche menées par des administrations hospitalières
  • les possibilités offertes par « Mon dossier d’entreprise »
  • le formulaire de déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH (« GST111 »)

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.