Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Découvrez comment le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé aide le CNC à tenir à jour et à améliorer les NCECF.

Lors de la publication initiale des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) en 2010, le Conseil des normes comptables (CNC) a créé le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé pour qu’il l’aide à tenir à jour et à améliorer les NCECF et pour qu’il le conseille sur la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité à l’intention des membres.

LE COMITÉ :

  • entreprend des recherches sur les besoins des entreprises à capital fermé en matière d’information financière
  • formule des commentaires à l’intention du CNC sur tous les aspects des NCECF, afin notamment :
    • d’identifier les modifications que le CNC devrait envisager d’apporter aux normes
    • de participer à l’élaboration de ces modifications
Le Comité représente un élément clé du processus du CNC visant à s’assurer que les NCECF répondent aux besoins des utilisateurs et des préparateurs du secteur des entreprises à capital fermé.

MEMBRES DU COMITÉ

Les membres du Comité possèdent une vaste expérience de la préparation et de l’utilisation d’états financiers d’entreprises à capital fermé. Il s’agit de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers, de professionnels en exercice et de deux membres du CNC, tous travaillant principalement auprès d’entreprises à capital fermé.

Faits saillants

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