Comité mixte sur la fiscalité : Plus de 70 ans à conseiller le gouvernement

Découvrez comment notre Comité mixte sur la fiscalité aide le gouvernement fédéral à simplifier la législation fiscale et à la rendre fonctionnelle pour les Canadiens.

Le plus ancien (et probablement le plus influent) de nos quelque 120 comités est le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de CPA Canada (Comité mixte sur la fiscalité). Depuis sa création, il y a plus de 70 ans, ce comité a conseillé 23 ministres des Finances dans le cadre d’innombrables mémoires détaillés portant sur les façons d’améliorer la législation fiscale canadienne.

Depuis 1944, au fil des générations, les leaders et les membres bénévoles du Comité ont toujours regroupé d’éminents esprits canadiens en matière de fiscalité. Aujourd’hui, le Comité compte parmi les parties prenantes clés et les conseillers de confiance du ministère des Finances.

Le nouveau Comité d’administration de l’impôt a été mis sur pied par l’Association du Barreau canadien, CPA Canada et l’ARC au début de 2015, et se réunit régulièrement afin de relever des aspects de la législation fiscale susceptibles de créer des problèmes de conformité imprévus ou inattendus.

Les membres du nouveau Comité mixte sur la fiscalité continueront de mettre leur temps et leur talent au service du gouvernement du Canada en vue de l’aider à réduire la complexité de la législation fiscale canadienne et à veiller à son application.

Note

Le présent article repose sur une étude réalisée en 2014 par Carly Nicholson, intitulée The Joint Committee on Taxation of the Canadian Bar Association and Chartered Professional Accountants of Canada.

Faits saillants

Le Canada célèbre son 150e anniversaire. Quant à nous, nous fêtons nos membres, les CPA canadiens. Dites-nous pourquoi vous portez avec fierté le titre canadien de CPA. C’est une fierté à partager : nous préparons une grande fête en juillet.

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.