Cours préparatoires des CPA : Droit des affaires

Renseignez-vous sur le cours préparatoire des CPA «Droit des affaires» (en anglais).

Si vous souhaitez vous inscrire au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA, vous pouvez suivre les cours préparatoires des CPA (en anglais) pour acquérir les connaissances préalables qui vous manquent.

Le cours Droit des affaires fait partie des cours offerts en autoformation (cours autres que de base). Ce cours présente le système juridique canadien dans le contexte des affaires. Il traite notamment :

  • du droit de la responsabilité civile délictuelle et du droit contractuel, en examinant des cas particuliers découlant de transactions dans les domaines suivants :
    • l’immobilier
    • les affaires
    • les valeurs mobilières
  • de la procédure des tribunaux canadiens
  • de la législation relative aux :
    • assurances et sûretés
    • relations mandant-mandataire
    • instruments négociables
    • sociétés de personnes
    • entreprises constituées en personne morale

Le plan d’études fournit des renseignements détaillés sur le contenu de ce cours et des autres cours préparatoires des CPA. Le plan d’examen (en anglais) présente la structure et la durée des examens finaux de tous les cours préparatoires.

Calendrier

Ce cours est offert à l’échelle provinciale (ou régionale dans certains cas), et est conçu pour être suivi à temps partiel afin d’offrir un maximum de souplesse et d’accessibilité. Veuillez communiquer avec l’organisation de CPA de votre province pour connaître le calendrier des cours qui y sont offerts.

Année 2018-2019

Session 3 :

  • Début du cours : le 15 juin 2019
  • Examen final : le 6 septembre 2019
  • Publication de la note finale : le 23 septembre 2019

Session 4 :

  • Début du cours : le 7 septembre 2019
  • Examen final : le 29 novembre 2019
  • Publication de la note finale : le 16 décembre 2019

Année 2019-2020

À compter de l’année 2019-2020, qui commencera en novembre 2019, le régime de cours sera modifié et passera de quatre sessions à cinq sessions. Vous aurez la possibilité de vous inscrire à des cours et aux examens correspondants séparément.

Vous pourrez même vous inscrire n’importe quand à ce cours et au reste des cours autres que de base, puisqu’ils ne commenceront plus à des dates spécifiques. Une fois inscrit à un cours donné, vous pourrez choisir parmi cinq dates d’examen celle qui répond le mieux à vos besoins et à votre horaire. 

Veuillez consulter le calendrier des cours préparatoires des CPA afin de connaître les dates importantes au titre des cours de base et les dates d’examen pour les cours de base et les cours autres que de base.