Cours préparatoires des CPA : Droit des affaires

Renseignez-vous sur le cours préparatoire des CPA «Droit des affaires» (en anglais).

Si vous souhaitez vous inscrire au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA ou au Programme avancé en comptabilité et en finance (PACF), vous pouvez suivre les cours préparatoires des CPA (en anglais) pour acquérir les connaissances préalables qui vous manquent.

Le cours Droit des affaires fait partie des cours offerts en autoformation (cours autres que de base). Ce cours présente le système juridique canadien dans le contexte des affaires. Il traite notamment :

  • du droit de la responsabilité civile délictuelle et du droit contractuel, en examinant des cas particuliers découlant de transactions dans les domaines suivants :
    • l’immobilier
    • les affaires
    • les valeurs mobilières
  • de la procédure des tribunaux canadiens
  • de la législation relative aux :
    • assurances et sûretés
    • relations mandant-mandataire
    • instruments négociables
    • sociétés de personnes
    • entreprises constituées en personne morale

Le plan d’études fournit des renseignements détaillés sur le contenu de ce cours et des autres cours préparatoires des CPA. Le plan d’examen (en anglais) présente la structure et la durée des examens finaux de tous les cours préparatoires.

Calendrier

Ce cours est offert à l’échelle provinciale (ou régionale dans certains cas), et est conçu pour être suivi à temps partiel afin d’offrir un maximum de souplesse et d’accessibilité. Veuillez communiquer avec l’organisation de CPA de votre province pour connaître le calendrier des cours qui y sont offerts.

Calendrier 2017

Session 4 :

  • Début du cours : le 26 août 2017
  • Examen final : le 24 novembre 2017
  • Publication de la note finale : le 11 décembre 2017

Calendrier 2018

Session 1 :

  • Début du cours : le 2 décembre 2017
  • Examen final : le 23 février 2018
  • Publication de la note finale : le 12 mars 2018

Session 2 :

  • Début du cours : le 3 mars 2018
  • Examen final : le 25 mai 2018
  • Publication de la note finale : le 11 juin 2018

Session 3 :

  • Début du cours : le 16 juin 2018
  • Examen final : le 7 septembre 2018
  • Publication de la note finale : le 24 septembre 2018

Session 4 :

  • Début du cours : le 8 septembre 2018
  • Examen final : le 30 novembre 2018
  • Publication de la note finale : le 17 décembre 2018

Calendrier 2019

Session 1 :

  • Début du cours : le 1er décembre 2018
  • Examen final : le 22 février 2019
  • Publication de la note finale : le 11 mars 2019

Session 2 :

  • Début du cours : le 2 mars 2019
  • Examen final : le 24 mai 2019
  • Publication de la note finale : le 10 juin 2019

Session 3 :

  • Début du cours : le 15 juin 2019
  • Examen final : le 6 septembre 2019
  • Publication de la note finale : le 23 septembre 2019

Session 4 :

  • Début du cours : le 7 septembre 2019
  • Examen final : le 29 novembre 2019
  • Publication de la note finale : le 16 décembre 2019