Cours préparatoires des CPA : Droit des affaires

Renseignez-vous sur le cours préparatoire des CPA «Droit des affaires» (en anglais).

Si vous souhaitez vous inscrire au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA, vous pouvez suivre les cours préparatoires des CPA (en anglais) pour acquérir les connaissances préalables qui vous manquent.

Le cours Droit des affaires fait partie des cours offerts en autoformation (cours autres que de base). Ce cours présente le système juridique canadien dans le contexte des affaires. Il traite notamment :

  • du droit de la responsabilité civile délictuelle et du droit contractuel, en examinant des cas particuliers découlant de transactions dans les domaines suivants :
    • l’immobilier
    • les affaires
    • les valeurs mobilières
  • de la procédure des tribunaux canadiens
  • de la législation relative aux :
    • assurances et sûretés
    • relations mandant-mandataire
    • instruments négociables
    • sociétés de personnes
    • entreprises constituées en personne morale

Le plan d’études fournit des renseignements détaillés sur le contenu de ce cours et des autres cours préparatoires des CPA. Le plan d’examen (en anglais) présente la structure et la durée des examens finaux de tous les cours préparatoires.

Calendrier

Ce cours est offert à l’échelle provinciale (ou régionale dans certains cas), et est conçu pour être suivi à temps partiel afin d’offrir un maximum de souplesse et d’accessibilité. Veuillez communiquer avec l’organisation de CPA de votre province pour connaître le calendrier des cours qui y sont offerts.

Année 2018-2019

Session 4 :

  • Début du cours : le 7 septembre 2019
  • Examen final : le 29 novembre 2019
  • Publication de la note finale : le 16 décembre 2019

Années 2019-2020, 2020-2021 et suivantes

À compter de l'année 2019-2020, qui commence en novembre 2019, le régime de cours passe de quatre à cinq sessions. Vous avez la possibilité de vous inscrire à des cours et aux examens correspondants séparément.

Vous pouvez vous inscrire n’importe quand à ce cours et au reste des cours autres que de base, puisqu’ils ne commencent plus à dates fixes. Une fois inscrit à un cours, vous pourrez choisir parmi cinq dates d’examen celle qui vous convient le mieux.

Veuillez consulter le calendrier des cours préparatoires des CPA (en anglais) afin de connaître les dates importantes au titre des cours de base et les dates d’examen pour les cours de base et les cours autres que de base.