Cours préparatoires des CPA : Droit des affaires

Renseignez-vous sur le cours préparatoire des CPA «Droit des affaires» (en anglais).

Si vous souhaitez vous inscrire au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA ou au Programme avancé en comptabilité et en finance (PACF), vous pouvez suivre les cours préparatoires des CPA (en anglais) pour acquérir les connaissances préalables qui vous manquent.

Le cours Droit des affaires fait partie des cours offerts en autoformation (cours autres que de base). Ce cours présente le système juridique canadien dans le contexte des affaires. Il traite notamment :

  • du droit de la responsabilité civile délictuelle et du droit contractuel, en examinant des cas particuliers découlant de transactions dans les domaines suivants :
    • l’immobilier
    • les affaires
    • les valeurs mobilières
  • de la procédure des tribunaux canadiens
  • de la législation relative aux :
    • assurances et sûretés
    • relations mandant-mandataire
    • instruments négociables
    • sociétés de personnes
    • entreprises constituées en personne morale

Le plan d’études fournit des renseignements détaillés sur le contenu de ce cours et des autres cours préparatoires des CPA.

Calendrier 2017

Ce cours est offert à l’échelle provinciale (ou régionale dans certains cas), et est conçu pour être suivi à temps partiel afin d’offrir un maximum de souplesse et d’accessibilité. Veuillez communiquer avec l’organisation de CPA de votre province pour connaître le calendrier des cours qui y sont offerts.

Session 2 :

  • Début du cours : le 18 février 2017
  • Examen final (en anglais) : le 12 mai 2017
  • Publication de la note finale : le 29 mai 2017

Session 3 :

  • Début du cours : le 12 mai 2017
  • Examen final (en anglais) : le 11 août 2017
  • Publication de la note finale : le 28 août 2017

Session 4 :

  • Début du cours : le 26 août 2017
  • Examen final (en anglais) : le 24 novembre 2017
  • Publication de la note finale : le 11 décembre 2017