Commission canadienne de sûreté nucléaire : Lauréate d’un prix Innovation 2016

Pour la mise en œuvre d’un programme de garanties financières à l’intention des titulaires de permis, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a remporté un prix Innovation 2016.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été nommée finaliste dans la catégorie Innovation pour le nouveau Programme de garanties financières (PGF) qu’elle a mis en place en vue de réduire les risques financiers pour le public canadien. Afin que le programme puisse connaître du succès, il fallait trouver un modèle qui permettrait de protéger les contribuables canadiens et serait financièrement réalisable pour les entreprises tout en éliminant le fardeau administratif que représente le respect des exigences en matière de garanties financières.

Selon le PGF, tous les titulaires de permis d’appareils à rayonnement, de substances nucléaires et d’installations nucléaires de catégorie II doivent disposer de fonds suffisants pour mettre fin à leurs activités de manière sécuritaire en cas de défaillance (comme un manquement aux conditions du permis ou une faillite). Avant l’établissement du programme de garanties, le financement et la coordination des activités de démantèlement incombaient à la CCSN; les risques financiers étaient de l’ordre de 60 millions de dollars.

Lorsqu’il est devenu évident que la conformité au nouveau programme de garanties financières était trop coûteuse sur le plan administratif et financier, la CCSN a rapidement exploré des approches novatrices pour trouver un modèle fonctionnel. En collaboration avec les titulaires de permis et un partenaire du secteur privé, elle a élaboré un instrument financier qui est, en fait, un hybride entre la police d’assurance traditionnelle et le cautionnement.

Par l’intermédiaire d’un portail pratique menant au site Web de la CCSN, les titulaires de permis paient une contribution au coût de la prime d’assurance, selon une formule qui prend en compte un certain nombre de facteurs, notamment le coût de l’évacuation ou du démantèlement d’équipement et/ou de sites radioactifs. Cette approche est plus abordable pour les titulaires de permis, qui auraient autrement été forcés de négocier des instruments financiers avec leurs propres institutions financières, sur une base individuelle.

Six mois après le lancement du PGF, la totalité des quelque 1 500 titulaires de permis s’étaient conformés aux conditions du programme.

Grâce à la prévoyance et à l’esprit d’innovation dont ont fait preuve la direction et le personnel de la CCSN ainsi qu’à la collaboration de ceux-ci avec les titulaires de permis et le secteur de l’assurance, le projet contribue à rendre l’industrie nucléaire plus sécuritaire pour les Canadiens et pour l’environnement, tout en renforçant le cadre financier de la CCSN.

Membres de l’équipe :

Stéphane Cyr, vice-président, Services de gestion, et dirigeant principal
Pierre Souligny, directeur, Division de la comptabilité, des contrôles et de la gestion des contrats
Benoit Labelle, gestionnaire principal, Politiques financières et contrôle interne

Faits saillants

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