Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le taux courant est-il un bon choix?

Apprenez-en plus sur le débat relatif au taux d’actualisation le plus approprié (taux courant, moyen ou projeté) pour la détermination de l’obligation au titre des prestations constituées.

Les salariés de la société d’énergie nucléaire américaine Westinghouse Electric Co. ont eu une mauvaise surprise récemment. La Pension Benefit Guaranty Corp. (PBGC), un organisme public américain qui assure les régimes de retraite de certains employeurs du secteur privé aux États-Unis, a estimé à 937 M$ US la sous-capitalisation du régime de retraite de Westinghouse.

Cette annonce a eu de quoi surprendre, puisque le régime était considéré comme entièrement capitalisé dans le plus récent rapport financier déposé auprès du département américain du Travail en 2015. Le déficit est gigantesque, étant donné les 926 M$ US d’actifs que détenait le plan. La mauvaise gestion, la fraude ou une stratégie de placement trop audacieuse ne sont cependant pas en cause. Le déficit a plutôt été causé par l’utilisation de taux d’actualisation différents par la société et par le PBGC.

Le rapport déposé auprès du département du Travail se fondait sur un taux d’intérêt moyen sur 25 ans, alors que le PBGC a utilisé un taux de marché courant. Les deux évaluations actuarielles ont sans doute été préparées à des fins différentes : la première supposait que le régime continuerait d’exister tandis que la deuxième supposait qu’il serait résilié.

Selon le paragraphe A02 de l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250 : « Ces différences s’expliquent principalement par le fait qu’il est possible d’évaluer la situation financière d’un régime d’avantages sociaux selon différents points de vue ». Le paragraphe A03 poursuit : « Comme chaque type d’évaluation actuarielle (aux fins de la comptabilité et aux fins de la capitalisation) vise un objectif différent, il n’est pas rare que les résultats de différents rapports financiers et actuariels sur un même régime comportent des différences ».

Le cas Westinghouse a toutefois montré les conséquences de l’utilisation d’un taux moyen plutôt que d’un taux de marché actuel pour l’estimation de l’obligation au titre des prestations constituées, et les conséquences de l’utilisation de durées différentes pour le calcul du taux moyen. 

Un article publié dans le quotidien Pittsburgh Post-Gazette a rapporté qu’en 2016, Westinghouse avait dit aux retraités que leur régime de retraite était capitalisé à 102 %. Or, l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen sur deux ans a fait reculer la capitalisation à 80 %, ce qui correspond à un déficit de 226 M$ US.

Quel taux donne la meilleure estimation de l’obligation au titre des prestations constituées?

Certains jugent qu’un taux courant donne une meilleure estimation de l’obligation au titre des prestations constituées à la date de clôture. En effet, un taux courant reflète la conjoncture économique et les attentes du marché à la date de clôture, y compris les attentes actuelles concernant les périodes pendant lesquelles le versement des prestations est prévu.

D’autres se demandent si une estimation à un moment précis, comme celle obtenue au moyen d’un taux courant, peut donner une image fidèle de la charge que représente l’obligation au titre des prestations constituées pour l’entité, étant donné que les prestations seront en grande partie versées sur une longue durée. Ils soutiennent que l’utilisation d’un taux courant peut entraîner une volatilité accrue de l’obligation au titre des prestations constituées présentée d’un exercice à l’autre alors qu’il n’y a eu aucun changement important dans les modalités des prestations ou dans les résultats réels du régime.

Selon ses partisans, l’utilisation d’un taux moyen permettrait de réduire la volatilité découlant du recours à un taux courant, tandis que pour ses détracteurs, un taux moyen n’est qu’un mécanisme de lissage sans assise conceptuelle. Toutes les informations accessibles au public, y compris les taux historiques, auraient été prises en compte dans les attentes du marché.

Finalement, certains privilégient un taux projeté fondé sur les périodes pendant lesquelles le versement des prestations est prévu, jugeant que ce taux peut donner une meilleure estimation de l’obligation au titre des prestations constituées de l’entité. D’autres sont plutôt préoccupés par la subjectivité du processus d’estimation d’un taux projeté et craignent qu’elle ouvre la porte à une gestion des résultats comptables.

Qu’en pensez-vous?

Vous pouvez participer à ce débat et influencer les délibérations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sur cette question en répondant à l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250 d’ici le 9 mars 2018.

Pour en savoir plus, téléchargez le webinaire et lisez les deux articles connexes suivants :

Personne-ressource

Lydia P. So, MBA, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Tél. : 1-416-204-3281