Accélération du règlement des différends fiscaux : Où en est-on?

L’Agence du revenu du Canada s’affaire à simplifier le processus de règlement des différends fiscaux. Faites le point sur la vérification fiscale, l’établissement de la cotisation et la procédure d’appel pour traiter ces questions avec brio en 2018.

Le vérificateur général du Canada a réalisé récemment un audit du processus d’opposition et d’appel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vue de trouver des moyens d’accélérer le règlement des différends fiscaux. Constat : le nombre d’oppositions non réglées en matière d’impôt a augmenté de 171 % depuis 2006, alors que le nombre d’employés chargés de les résoudre n’a crû que de 14 %.

Ce constat explique en partie l’arriéré d’oppositions dont le niveau de complexité est faible, comme celles portant sur les déductions et les crédits d’impôt personnels, l’allocation canadienne pour enfants ou le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Parallèlement, dans les cas plus complexes comme ceux portant sur les dépenses d’entreprise ou d’autres situations touchant les petites et moyennes entreprises, il pouvait s’écouler jusqu’à 233 jours avant qu’ils soient assignés à un agent, puis 198 jours supplémentaires avant qu’ils soient réglés.

NOUVELLES NORMES DE SERVICE POUR LE RÈGLEMENT DES OPPOSITIONS

Pour remédier à ces problèmes, l’ARC a instauré une nouvelle norme de service qui prévoit le règlement des oppositions de complexité faible dans les 180 jours dans 80 % des cas. En décembre 2017, cette norme était respectée dans 78 % des oppositions relatives à l’impôt sur le revenu et dans 92 % de celles relatives à la TPS/TVH. Parmi les mesures prises par l’ARC pour parvenir à ce résultat, citons :

  • la mise à jour des instructions affichées sur ses pages web concernant les plaintes et les différends afin de mieux informer les contribuables des différents niveaux de complexité et du délai de traitement des oppositions;
  • l’amélioration des processus internes et le recrutement d’employés pour réduire l’arriéré d’oppositions en attente de règlement;
  • la communication avec la plupart des contribuables dans les 30 jours suivant la réception de leur opposition pour s’assurer que leur dossier est complet en vue de son traitement.

À compter d’avril 2018, l’ARC instaurera une nouvelle norme de service qui prévoit le règlement des oppositions de complexité moyenne dans les 365 jours dans 80 % des cas. En tant que CPA, vous pouvez aider l’ARC à atteindre ses objectifs en veillant à lui communiquer toutes les informations sur la situation de votre client, y compris les nouveaux faits, le cas échéant, dès le début de l’examen ou de la vérification.

Vous pouvez aussi vous assurer de la validité des oppositions de vos clients et, dans certains cas, demander plutôt le redressement des déclarations de revenus. À cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance des idées reçues qui prolongent le règlement des différends fiscaux.

Offrir au contribuable un service rapide et efficace est une priorité de l’ARC. Nous sommes heureux de poursuivre notre collaboration avec l’Agence afin d’améliorer le processus d’opposition pour l’ensemble des parties, dont les citoyens et les membres qui travaillent comme fiscalistes.

DÉVELOPPEZ VOS COMPÉTENCES EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS FISCAUX

Vous aimeriez aiguiser vos compétences en règlement des différends fiscaux et apprendre des stratégies en la matière? Inscrivez-vous au Cours fondamental sur le règlement des différends fiscaux (offert en anglais seulement sous le titre In-depth tax dispute resolution) qui aura lieu les 6 et 7 mars 2018. Ce cours en personne offert par CPA Canada vous donnera une bonne idée de la question : on y passe en revue les principales caractéristiques des processus de vérification, d’établissement de la cotisation et d’appel. Sachez gérer avec brio les différends fiscaux, notamment obtenir un règlement rapide lorsque la situation s’y prête.