Arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Livent Deloitte

La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Deloitte & Touche c. Livent Inc.

Dans un arrêt à 4 contre 3, la plus haute cour du pays a conclu que Deloitte était responsable de l’audit de Livent de 1998, mais pas de l’approbation du communiqué de presse et de la lettre de confort à l’intention des investisseurs. La somme de 84 750 000 $ accordée en première instance a été réduite à 40 425 000 $. La juge en chef sortante et le nouveau juge en chef comptent au nombre des trois juges dissidents en partie.

La profession se penche actuellement sur l’arrêt en vue d’en faire une évaluation exhaustive.

On peut consulter l’arrêt intégral ici.