Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?

Apprenez-en plus sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

La cotisation sous forme d’actions récemment versée par Boeing dans son régime de retraite illustre bien le débat entourant l’utilisation du rendement prévu des actifs du régime comme taux d’actualisation pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public examine les indications sur le taux d’actualisation qu’il conviendrait d’inclure dans sa norme sur les avantages sociaux. Dans le secteur public, on utilise habituellement le rendement prévu des actifs du régime pour calculer l’obligation des régimes partiellement ou entièrement capitalisés.

Pourquoi changer une formule gagnante?

Selon un article de Bloomberg, Boeing a versé, le 1er août 2017, une cotisation de 3,5 G$ US de ses propres actions dans son régime de retraite. Le cours de ces actions avait connu une hausse de 58 % depuis le début de l’année, et avait presque doublé au cours des 12 mois précédents. Boeing a fait le pari que, si son résultat net continue de soutenir la croissance de ses actions, elle pourra se soustraire au versement de cotisations pour les quatre prochaines années.

Ce n’est pas la première fois que Boeing procède de la sorte. En 2009, l’entreprise a versé dans son régime de retraite une cotisation de 1,5 G$ US de ses propres actions, dont le cours a grimpé de 27 % cette année-là, et de 21 % en 2010. En 2011, le régime a vendu les actions. Aujourd'hui, le cours des actions a plus que triplé par rapport à 2009. La situation de capitalisation actuelle du régime serait‑elle meilleure si la cotisation versée en 2009 n’avait pas été vendue?

L’article de Bloomberg souligne que l’administrateur du régime de retraite prévoit vendre en 2018 la cotisation en actions de 2017. On peut se demander pourquoi, puisque le cours des actions a doublé au cours des 12 mois précédant la cotisation, et triplé en moins de 10 ans.

Les décisions du régime montrent que l’administrateur, contrairement à Boeing, n’est pas prêt à parier que cette croissance se maintiendra dans les prochaines années. L’article souligne que certains experts en régimes de retraite estiment eux aussi que le jeu n’en vaut pas la chandelle. En effet, en cas de problème, les actifs du régime, qui s’élèvent à 57 G$ US, pourraient facilement se trouver en moins bonne situation qu’auparavant. D'autant plus qu’on prévoit que le régime versera environ 46 G$ US en prestations de retraite au cours des 10 prochaines années.

Le rendement prévu des actifs du régime est‑il une base de détermination du taux d’actualisation appropriée?

Ceux qui appuient le point de vue du régime de retraite de Boeing croient que le passé n’est pas nécessairement garant de l’avenir en ce qui concerne le rendement des actions. En outre, il faut tenir compte du risque lié aux placements lorsqu’il est question des obligations au titre des prestations de retraite.

L’utilisation du rendement prévu des actifs du régime comme base de détermination du taux d’actualisation pour calculer l’obligation au titre des prestations suppose essentiellement que le rendement prévu est acquis. En réalité, l’obligation de l’entité au titre des prestations ne change pas, quels que soient le rendement prévu et le rendement réel des actifs du régime.

Ceux qui appuient le point de vue de Boeing sont favorables à cette base de détermination du taux d’actualisation. Selon eux, l’on peut s’attendre à ce que les actifs du régime s’accumulent au fil du temps par l’entremise des cotisations et du rendement des placements aux fins du règlement des obligations au titre des prestations de l’entité.

Qu’en pensez-vous?

Pour participer au débat, répondez à l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250 d’ici le 9 mars 2018.

Pour en savoir plus, assistez au webinaire sur le sujet, qui se tiendra le 17 janvier 2018, et lisez les articles connexes suivants :

Personne-ressource

Lydia P. So, MBA, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Téléphone : 416-204-3281