Existe-t-il une manière de bien mesurer la valeur temps de l’argent?

Le taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies. Comment choisir un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation?

Les obligations au titre des prestations définies sont souvent contractées des années avant que les prestations ne soient dues. Beaucoup s’accordent pour dire que l’obligation au titre des prestations définies présentée dans les états financiers doit refléter la valeur actualisée des prestations futures estimées à la date de clôture. Cependant, il y a un désaccord généralisé quant au taux d’actualisation qui refléterait au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies.  

Quel est l’enjeu?

Le choix du taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies présentée par les entités à chaque date de clôture. Plus les prestations sont constituées et versées sur une longue durée, plus l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies est sensible au taux d’actualisation choisi; par exemple, une différence d’un pour cent dans le taux d’actualisation peut se traduire par une différence de 12 % à 18 % dans l’obligation au titre des prestations définies, et par une différence de 15 % à 25 % dans le coût des services rendus au cours de la période. 

Pourquoi le taux d’actualisation suscite‑t‑il la controverse?

Selon la notion de valeur temps de l’argent, l’argent disponible aujourd’hui vaut plus qu’un montant identique à l’avenir en raison de la possibilité que cet argent acquière de la valeur, du risque que l’inflation érode son pouvoir d’achat, et d’autres risques comme le risque de crédit de la contrepartie.

Nombreux sont ceux qui se focalisent sur l’éventuelle capacité de l’argent à acquérir de la valeur lorsqu’ils réfléchissent au taux d’actualisation. Mais une nouvelle façon de voir les choses veut que le taux d’actualisation reflète les risques associés aux flux de trésorerie futurs. Pour déterminer les taux d’actualisation relatifs aux obligations au titre des prestations définies, d’autres ont également des points de vue différents sur ce que devrait représenter l’obligation au titre des prestations définies présentée dans les états financiers d’une entité.

Qui a raison?

Certains sont d’avis que l’obligation au titre des prestations définies présentée dans les états financiers devrait représenter l’argent qu’une entité doit mettre de côté en vue de l’investir à la date de clôture, pour pouvoir verser les prestations quand elles deviendront exigibles. D’autres pensent que cette obligation devrait représenter l’argent qu’une entité doit emprunter pour pouvoir verser les prestations. D’autres encore croient qu’elle devrait représenter le montant dont l’entité a besoin pour régler son obligation au titre des prestations définies à la date de clôture.

Selon eux, le taux d’actualisation qui refléterait au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies serait, respectivement :

  • le taux de rendement tiré d’un portefeuille d’actifs donné
  • le coût d’emprunt de l’entité
  • le taux effectif pour régler l’obligation au titre des prestations définies

Qu’en pensez-vous?

Vous pouvez participer à ce débat et influencer les délibérations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sur cette question en répondant à l’appel à commentaires «Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250» d’ici le 9 mars 2018. Inscrivez-vous au webinaire présenté par les membres du Groupe de travail sur les avantages sociaux du CCSP pour découvrir les principales caractéristiques de l’appel à commentaires.

Nous publierons prochainement deux articles connexes : 

Personne-ressource :

Lydia P. So, MBA, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Téléphone : 416-204-3281