Américains à l’étranger : La double déclaration fiscale devrait cesser

Les Américains vivant au Canada et leurs conseillers salueront l’appel lancé par l’American Institute of CPAs (AICPA) en faveur d’une modification des dispositions menant à une double déclaration fiscale auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) pour leurs comptes détenus à l’étranger.

Dans une lettre récente, l’AICPA recommande fortement au département du Trésor et à l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis de simplifier les démarches de conformité fiscale pour les Américains vivant à l’étranger, en éliminant les règles exigeant que ceux-ci et leurs banques étrangères transmettent à l’IRS des informations identiques.

L’AICPA recommande que les contribuables américains qui vivent à l’étranger soient dispensés de ces obligations de déclaration à l’égard des comptes étrangers établis dans leur pays de résidence, puisque les États-Unis reçoivent déjà ces mêmes informations de la part des institutions financières étrangères en question, conformément à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Troy K. Lewis, CPA, CGMA, président du comité de réflexion de l’AICPA sur la fiscalité, a résumé sa pensée en ces termes : «Ces contribuables ont ouvert les comptes dans le cadre de leurs activités quotidiennes, sans avoir la moindre intention de cacher des actifs ou de se soustraire sciemment à leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu. Nous estimons qu’il est injuste de soumettre ces contribuables à des obligations de déclaration compliquées, qui exigent un temps considérable et qui peuvent s’avérer coûteuses, puisque l’IRS obtient ces informations de la part d’autres sources […] La déclaration exigée de la part des contribuables fait double emploi et leur impose un fardeau inutilement lourd en temps, en efforts et en dépenses, sans procurer d’avantage important ni au Trésor ni à l’IRS.»

Pour en savoir plus, lisez le communiqué de l’AICPA (en anglais).

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