Leadership intellectuel en fiscalité – Tour d’horizon (hiver 2016)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, articles, dossiers d’information et documents publiés sur ce sujet.

QUESTION À L’ÉTUDE

Impôt uniforme : le summum de la simplification?

Comment réduire la complexité du régime fiscal? Certains estiment que l’impôt uniforme est la solution. Est-ce vraiment le cas? Ou faut-il se méfier de ce que l’on souhaite?

QUESTIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Le renouveau fiscal mondial et le projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, ou BEPS) (Deloitte)

Ce site de Deloitte Canada vise à aider les entreprises à s’adapter à ce que le cabinet désigne comme le «renouveau fiscal mondial», qui découle d’initiatives telles que le projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, ou BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Video : A look ahead to the federal budget (PwC)

Dans cette vidéo, Chris Kong, associé directeur du groupe Services fiscaux de PwC Canada, traite des initiatives en matière de fiscalité des particuliers déjà mises en place par le gouvernement fédéral libéral nouvellement élu, ainsi que des mesures liées à l’impôt sur le revenu des particuliers et à l’impôt sur les bénéfices des sociétés que l’on s’attend à voir instaurées dans le premier budget du gouvernement.

Nouveau Régime de retraite de l’Ontario (Grant Thornton)

En dépit de la volonté du nouveau gouvernement fédéral d’étoffer le Régime de pensions du Canada, le gouvernement de l’Ontario a décidé de procéder à la mise en œuvre du nouveau Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). Il devient donc urgent pour les travailleurs et les entreprises de l’Ontario de comprendre ce nouveau régime. Grant Thornton analyse le fonctionnement et l’administration prévus du RRPO.

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

Le gouvernement fédéral libéral met en place des mesures touchant l’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) (Grant Thornton)

Grant Thornton analyse les incidences, pour les SPCC et autres sociétés à capital fermé, de l’Avis de motion de voies et moyens récemment déposé qui vise la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures fiscales, notamment un nouveau taux maximum d’imposition des particuliers de 33 %.

Transfer pricing : Ruling highlights importance of arm’s length standard and "reasonable efforts" (MNP)

Melinda Nguyen, du cabinet MNP, analyse l’incidence de la décision fiscale prise dans l’affaire Marzen Artistic Aluminum c. La Reine, qui mettait en cause des opérations réalisées entre une société et ses filiales et réputées ne pas avoir été conclues dans des conditions de concurrence normale, notamment les raisons pour lesquelles cette décision devrait intéresser particulièrement les multinationales de petite et moyenne taille.

FISCALITÉ DES PARTICULIERS

Importants remboursements d’impôts injustifiés : aveuglement volontaire et faute lourde (EY)

Dans le cadre de deux jugements récents, la Cour canadienne de l’impôt a examiné la question de savoir si les contribuables qui demandent des déductions dans leurs déclarations fiscales relativement à des pertes d’entreprise fictives et qui présentent des demandes connexes de report rétrospectif des pertes disponibles à des années d’imposition antérieures devraient être tenus de payer des pénalités pour faute lourde. Ce bulletin Questionsfiscales@EY analyse les décisions rendues dans les affaires Taylor c. La Reine et Khattar c. La Reine.

Le nouveau gouvernement fédéral libéral annonce des mesures fiscales (Grant Thornton)

En quoi serez-vous touché par les modifications des taux d’imposition proposées par le gouvernement fédéral, notamment la nouvelle tranche d’imposition pour les contribuables à revenu élevé et l’abaissement du plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt? Grant Thornton analyse ces mesures et traite également de celles que pourrait contenir le budget fédéral de 2016.

Frais d’automobile et tenue de registres (BDO)

Le journal de bord de BDO peut vous aider à garder trace de tous vos frais d’automobile et des dépenses liées à vos déplacements d’affaires. Ce livret facile à utiliser décrit également les exigences appliquées par l’ARC dans le cadre de la vérification de ces dépenses cruciales dans les déclarations fiscales, notamment concernant les déductions pour avantages, allocations et dépenses.

Il peut vous coûter cher de ne pas payer vos acomptes provisionnels (BDO)

BDO nous rappelle l’importance de verser ses acomptes provisionnels à temps. Dans cet article, le cabinet examine qui doit verser des acomptes provisionnels, comment ceux-ci sont calculés et les raisons qui les justifient.

Tax Strategies for a New Year (MNP)

Depuis l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement fédéral, plusieurs changements ont déjà été apportés au régime fiscal canadien, notamment une réduction d’impôt pour la classe moyenne et une augmentation pour les contribuables à revenu élevé. Darrell Endresen, du cabinet MNP, traite des stratégies permettant de gérer les taux d’imposition plus élevés et d’économiser de l’impôt dans le contexte de ces changements.

IMPÔTS INDIRECTS

Suivi des tendances fiscales liées au cycle des produits de base actuel (Deloitte)

Deloitte examine l’incidence des tendances fiscales actuelles sur le secteur minier, notamment le projet BEPS de l’OCDE, et traite des problèmes auxquels peuvent se heurter les sociétés, tant au pays qu’à l’étranger.

IMPOSITION DES FIDUCIES

Nouveau régime fiscal visant les successions et les fiducies – Annonce d’un allègement favorable (KPMG)

Un projet de loi du ministère des Finances du Canada vise à offrir un allègement favorable pour les fiducies et les successions touchées par les règles s’appliquant aux «successions assujetties à l’imposition à taux progressifs». Comme l’explique KPMG dans son bulletin FlashImpôt-Canada, les propositions permettent une plus grande marge de manœuvre pour ce qui est de la déclaration de dons de bienfaisance par la succession d’un défunt. Elles rétablissent également le traitement fiscal des gains en capital réputés des fiducies à participation viagère, qui était prévu dans les règles fiscales en vigueur avant le 1er janvier 2016.

FISCALITÉ INTERNATIONALE

U.S. IRS amends regulations allocating partnership foreign tax expense (EY)

L’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a récemment publié des règlements temporaires par lesquels il élargit et clarifie les règles liées à la répartition, par les sociétés de personnes, des charges pour impôt étranger donnant droit à un crédit. Cette FiscAlerte d’EY analyse le contenu de ces règles et leurs incidences sur les sociétés de personnes.

COMPTABILISATION DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Tax accounting — Handy summary of tax rates for 2015 (KPMG)

La liste des taux d’imposition fédéral et provinciaux sur les bénéfices des sociétés préparée par KPMG pour 2015 couvre les sociétés ordinaires et les sociétés privées sous contrôle canadien. Ce bulletin FlashImpôt-Canada indique également l’état de la législation fiscale aux niveaux fédéral et provinciaux au 31 décembre 2015.

Taux d’imposition des sociétés et législation : Situation sur le plan comptable – T4 2015 (PwC )

PwC examine les principales mises à jour comptables, notamment celles du Financial Accounting Standards Board et de l’International Accounting Standards au cours du dernier trimestre de 2015. Ce bulletin traite également des modifications législatives apportées au cours de cette période et fournit un résumé des projets de lois fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la fiscalité, ainsi que les taux d’imposition des sociétés à l’échelle du Canada.

CABINETS COMPTABLES

Pages consacrées à la fiscalité

Applications fiscales

BULLETINS, TAUX D’IMPOSITION ET OUTILS DE RECHERCHE EN FISCALITÉ

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

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