Leadership intellectuel en fiscalité – Tour d’horizon (été 2016)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, des articles, des dossiers d’information et des documents publiés sur ce sujet.

Question à l’étude

Une nouvelle loi américaine menace les contrevenants fiscaux de confiscation de leur passeport

Sachez pourquoi, en vertu d’une nouvelle loi controversée, les citoyens américains ayant d’«importantes dettes fiscales en souffrance» (seriously delinquant) — y compris ceux qui vivent au Canada — pourraient perdre leur passeport ou s’en voir refuser le renouvellement.

Questions d’intérêt général

Budget fédéral 2016 : Le tour de la question

Tirez profit de ces résumés en profondeur des faits saillants du budget fédéral 2016 et des points de vue sur ses conséquences pour les contribuables et les entreprises du pays.

Three important tax developments for boards (EY)

Les conseils d’administration d’aujourd’hui doivent surmonter de nouveaux défis majeurs en raison des modifications apportées à la politique fiscale, tout en gérant bien les risques liés à la stratégie fiscale de leur entreprise. Cet article décrit trois enjeux fiscaux dont il est actuellement largement question.

Finances fédérales : d’où vient l’argent et où va-t-il? (EY)

Dans la foulée du dépôt du budget fédéral de 2016, EY présente une analyse historique des sources de revenus du gouvernement fédéral et des dépenses effectuées au cours des 50 dernières années.

Fiscalité des sociétés

How to keep taxes from eating into your crowdfunding (MNP)

Le recours au financement participatif pour recueillir des fonds en ligne s’est grandement répandu au cours des dernières années et a entraîné la mise en place de nouvelles lois et restrictions. MNP analyse cette méthode de financement du point de vue fiscal ainsi que les obligations fiscales à respecter lorsqu’on l’utilise.

Impôts indirects

Real property – Too good to be true? (MNP)

Dans ce billet de blogue, MNP rappelle que si quelque chose semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas. Souvent, des particuliers et des entreprises se trouvent en mauvaise posture à la suite de l’achat ou de la vente d’un immeuble, car ils pensaient être exonérés de la TPS. Prenez garde aux obligations fiscales.

Fiscalité internationale

De nouvelles règles fiscales américaines proposent des changements radicaux au financement entre parties liées (KPMG)

Dans ce bulletin FlashImpôt Canada, KPMG explique que de nombreuses sociétés canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis pourraient être touchées par les nouveaux règlements fiscaux américains, lesquels peuvent interdire le traitement à titre de dettes de certaines opérations de financement aux fins de l’impôt américain.

Institutions financières – Préparez-vous pour les nouvelles règles relatives à la norme commune de déclaration (KPMG)

Les institutions financières canadiennes seront tenues de fournir de nouveaux renseignements à l’ARC sur les comptes détenus par des non-résidents du Canada à compter de 2018. Dans ce bulletin FlashImpôt Canada, KPMG décrit diverses procédures qui devront être mises en place d’ici le 1er juillet 2017.

What Canadian business owners need to know about FATCA (BDO)

La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis a été l’objet d’une grande attention médiatique, mentionne BDO Canada, qui informe les propriétaires d’entreprises canadiens à propos de tout ce qu’ils doivent savoir au sujet de la FATCA, notamment comment éviter des pénalités sévères.

Conséquences fiscales pour les citoyens américains et personnes américaines résidant au Canada (BDO)

Apprenez-en plus sur les obligations de production de déclaration de revenus, les obligations de déclaration et les pénalités en cas de non-conformité pour les citoyens américains et les personnes résidant au Canada, mais qui sont considérées comme américaines à des fins fiscales.

Preparing for the new world of tax transparency (Grant Thornton)

«Nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère en matière de transparence», affirme le cabinet Grant Thornton dans cet article qui traite des nouvelles règles de déclaration par pays de l’OCDE et de leur incidence sur les exigences du Trésor américain et de l’Internal Revenue Service en matière de déclaration aux États-Unis pour les multinationales.

Associations and membership organizations: Preventing nexus from becoming your nemesis (Grant Thornton)

Les États américains se fient de plus en plus à la perception des impôts afin de combler la baisse des revenus en période postrécession et les pertes entraînées par la concurrence exercée par le marché en ligne. Cet article de Grant Thornton rappelle que de nombreuses organisations à but lucratif ne sont pas exonérées des divers impôts exigés par les États.

Cabinets comptables

Pages consacrées à la fiscalité

Applications fiscales

Bulletins, taux d’imposition et outils de recherche en fiscalité

Faits saillants

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Notre Répertoire des cabinets de CPA vous permet de trouver des cabinets de CPA au Canada grâce à une carte interactive et à différents critères de recherche.

Présenté par CPA Canada et CPA Ontario, le congrès national UNIS (en anglais) est un rendez-vous annuel incontournable qui propose un programme multidisciplinaire approfondi à tous les CPA qui souhaitent rester maîtres du jeu.