Financement participatif : Quelles en sont les répercussions sur la présentation de l’information financière?

Obtenez un aperçu général des types de financement participatif et de leurs répercussions sur l’information financière.

Vous avez une idée géniale? Par exemple, vous avez développé un produit ou vous souhaitez mobiliser des ressources pour une cause qui vous tient à cœur, mais vous n’arrivez pas à recueillir des fonds pour faire avancer votre projet à l’aide des moyens traditionnels. Que faire?

Vous avez le choix d’abandonner votre projet ou d’adopter une approche devenue récemment très populaire, soit celle du financement participatif. Affichant un volume de financement de plus de 34 milliards de dollars juste en 2015, il s’agit indéniablement d’un sujet sur lequel il vaut la peine de se pencher!

QU’EST-CE QUE LE FINANCEMENT PARTICIPATIF?

Comme son nom le suggère, il s’agit du processus visant à recueillir des fonds à partir d’un grand bassin de personnes. Le concept est simple : une entreprise en démarrage a besoin de fonds et souhaite peut-être également «tâter le terrain» pour déterminer s’il est propice à un produit ou un concept qu’elle offre ou pour lequel elle se passionne. De leur côté, les personnes qui contribuent au financement s’attendent à quelque chose en retour, par exemple un rendement sur leur investissement ou des ristournes, ou tout simplement la satisfaction de contribuer à l’avancement d’une cause. Il semblerait que le financement participatif soit un mécanisme qui permet d’atteindre tous ces objectifs : sa popularité n’est donc pas étonnante.

COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL?

Une idée est présentée sur une plateforme de sociofinancement (comme Kickstarter ou Indiegogo) : des particuliers et des entreprises se servent donc d’Internet pour faire la promotion de leur projet ou idée et pour mobiliser des capitaux par l’intermédiaire d’un portail Web. Le principe des plateformes de financement participatif est simple : être en mesure de réunir des fonds considérables en ayant accès à un grand bassin d’investisseurs, chaque investisseur faisant habituellement une contribution d’un montant peu élevé.

Au-delà de la collecte de fonds, le recours à ce type de plateforme présente de nombreux autres avantages. Par exemple :

  • la validation anticipée d’un produit ou d’un concept
  • une commercialisation gratuite et des relations publiques sans frais
  • un accès à des consommateurs fidèles dès le début

En outre, selon plusieurs utilisateurs, la combinaison d’une plateforme de sociofinancement à un modèle approprié de financement participatif (voir ci-dessous) permet de pénétrer rapidement les marchés locaux et internationaux : les produits et les concepts lancés de cette manière sont en effet adoptés à un rythme foudroyant.

QUELS SONT LES MODÈLES COURANTS?

Il existe plusieurs modèles de financement participatif. En 2015, la plupart des campagnes de sociofinancement se classaient dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

  • À vocation sociale / dons – p. ex., des entités qui amassent des fonds pour développer, vendre ou distribuer leur produit
  • Achat anticipé / avantage ─ p. ex., un échantillon d’un produit est envoyé en contrepartie d’un don
  • Prêt entre pairs – p. ex., l’entreprise qui avance le prêt offre des titres d’emprunt à faible taux d’intérêt
  • Capitaux propres – p. ex., détention d’une participation dans une société fermée

EN QUOI LE FINANCEMENT PARTICIPATIF TOUCHE-T-IL L’INFORMATION FINANCIÈRE?

Les entités qui participent déjà à des campagnes de sociofinancement ou qui envisagent de le faire doivent se pencher sur certaines questions clés en ce qui a trait à la présentation de l’information financière aux parties prenantes. Ces mêmes questions ont commencé à mettre en lumière des problèmes très particuliers relativement à la présentation de l’information financière et ont attiré l’attention de diverses parties prenantes, notamment les autorités de réglementation des valeurs mobilières et, bien sûr, les propriétaires d’entreprises eux-mêmes.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÉPERCUSSIONS SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE?

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, il existe différents types de campagnes de sociofinancement qui vont du simple don (sans aucun rendement financier) aux modèles plus complexes où des titres d’emprunt ou des titres de capitaux propres sont émis.

Comme on le sait, il est essentiel de comprendre les facteurs économiques sous-jacents pour identifier les répercussions sur l’information financière et le mode de comptabilisation. Les premières questions qu’il convient de se poser sont les suivantes :

  • Quel type d’entité a reçu le paiement (s’agit-il d’un organisme de bienfaisance, d’un organisme sans but lucratif, d’un particulier ou autre)?
  • Qu’a promis l’entité en retour au donateur?

Les questions ci-dessous vous aideront à cerner les détails importants dont il faut tenir compte pour identifier les répercussions sur l’information financière d’un scénario particulier.

À vocation sociale / dons

Qu’arrive-t-il si les fonds amassés sont insuffisants? Quelles obligations l’entité doit-elle remplir si le produit n’est pas terminé ou si le modèle ne fonctionne pas? Existe-t-il un droit de remboursement, et si oui, lequel?

Achat anticipé / avantages

Existe-t-il des contrats à prestations multiples? Quelles sont les conditions à remplir pour répondre au critère de comptabilisation des produits? Existe-t-il un droit de retour, et si oui, lequel? Ou, si les produits sont reportés, à quel moment et sur quelle base serait-il approprié de comptabiliser ces montants dans les produits?

Prêt entre pairs

Le prêt porte-t-il intérêt? Quelles sont les conditions de remboursement et à quel poste le prêt sera-t-il classé dans le bilan? Existe-t-il des engagements ou des obligations dont il faut tenir compte (par exemple, lorsque des avantages liés au produit sont attachés au titre d’emprunt)?

Capitaux propres

L’entreprise est-elle une entité ayant une obligation d’information du public? Quel référentiel comptable doit-elle adopter? Pour plus d’information sur la définition de ce type d’entités, reportez-vous au Compte rendu de la réunion de mai 2015 du Groupe de discussion sur les IFRS, où cette question a été abordée.

La liste qui précède n’est pas exhaustive, mais elle est matière à réflexion pour mieux comprendre pourquoi et comment le financement participatif est un sujet d’actualité dans le domaine de la présentation de l’information financière.

QU’EN DISENT LES AUTORITÉS EN VALEURS MOBILIÈRES?

La réglementation sur les valeurs mobilières relativement à ce type de financement continue d’évoluer. Toutefois, le 5 novembre 2015, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont publié la version définitive du Règlement 45-108 sur le financement participatif, qui introduit une dispense de prospectus pour les émetteurs recourant au financement participatif, ainsi qu’un cadre d’inscription pour les portails de financement.

Selon le Règlement 45-108, les émetteurs peuvent uniquement placer leurs titres par l’intermédiaire de portails de financement inscrits. Ces portails rempliront certaines fonctions de contrôle, comme l’examen des déclarations de l’émetteur et la vérification de ses antécédents, ainsi que de ceux de ses administrateurs, dirigeants et promoteurs.

Dans le même esprit, en mai 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis multilatéral 45-316 Dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage. Cet avis multilatéral contient également des directives à l’intention des entités qui tentent de réunir des capitaux contre un droit de participation dans leurs activités. Par suite de la publication de cet avis multilatéral, certaines provinces accordent des dispenses pour ce type de placements.

QUEL EST L’AVENIR DU FINANCEMENT PARTICIPATIF?

Il apparaît clairement, selon la popularité croissante de ce phénomène et les tendances observées au cours des dernières années, que nous sommes entrés dans une nouvelle ère de financement social. C’est peu surprenant compte tenu de l’explosion des médias sociaux, qui ont changé pratiquement tous les aspects de nos vies. Ce n’était qu’une question de temps avant qu’ils n’aient aussi une incidence sur le domaine de la présentation de l’information financière. Par conséquent, nous pouvons nous attendre non seulement à une expansion du financement participatif, mais aussi à l’émergence d’une version commerciale de ce mode de financement au sein du marché canadien et des marchés internationaux. Bref, ce sujet continuera vraisemblablement de susciter de l’intérêt, ainsi que des questions liées à la présentation de l’information financière dans les années à venir!

À propos des auteurs

Karen Higgins, FCPA, FCA


Karen Higgins est l’associée directrice du Bureau national de l’Audit du Canada de Deloitte. Elle cumule plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des normes comptables canadiennes, américaines et internationales et a une grande expertise de divers sujets, notamment les instruments financiers, les opérations de couverture et les produits dérivés dans tous les principaux cadres comptables. Mme Higgins est membre de l’équipe de leadership mondial des IFRS de Deloitte et leader du Centre d’excellence IFRS du Canada. Elle a également été présidente du Groupe de discussion sur les IFRS du Conseil des normes comptables (CNC) et est aujourd’hui vice-présidente de ce Conseil.

Kayla Macfarlane, CPA, CA


Kayla Macfarlane est directrice au sein des Services nationaux de Deloitte. Dans le cadre de ses fonctions, elle cherche des avis techniques relatifs à divers cadres conceptuels. Mme Macfarlane conçoit et révise également des ressources techniques en comptabilité visant à aider les équipes de mission à l’échelle du pays.

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