La comptabilité des organismes sans but lucratif sous les projecteurs

La comptabilité des organismes sans but lucratif (OSBL) retient l’attention. À l’échelle mondiale, les pays qui souhaitent élaborer des normes de qualité pour les OSBL ont de nombreuses occasions de collaborer et d’apprendre les uns des autres.

Au Canada, la comptabilité des OSBL du secteur privé constitue l’une des priorités du Conseil des normes comptables (CNC).

En 2015, le CNC a mis sur pied le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, qui :

  • jouera un rôle clé en conseillant le CNC sur les besoins en matière de normes comptables canadiennes pour les OSBL
  • aidera le CNC à répondre aux besoins en matière de tenue à jour et d’amélioration de ces normes

COMMENT FONCTIONNE LE COMITÉ CONSULTATIF SUR LES OSBL?

Le Comité s’acquitte de diverses responsabilités visant à aider le CNC dans ses travaux. À titre de conseiller du CNC, il :

  • détermine et recommande les sujets qui devraient s’ajouter à ceux dont traitent les Normes comptables pour les OSBL et les modifications qui devraient être apportées aux normes existantes
  • élabore des projets de normes nouvelles ou modifiées
  • donne des conseils en matière de gestion des Normes comptables pour les OSBL
Les responsabilités du Comité reflètent l’objectif consistant à s’assurer que les normes répondent aux besoins des utilisateurs des états financiers des OSBL et à ceux des organismes qui appliquent les normes.

COMMENT LE COMITÉ S’ACQUITTE-T-IL DE CES RESPONSABILITÉS?

Par exemple, le Comité explore diverses options, puis présente au CNC une proposition facile à mettre en œuvre. Dans le cadre de ce processus, il indique au CNC si les coûts de mise en œuvre d’une modification excèdent les avantages qui en découlent.

Dans le cas de modifications à apporter aux normes, le Comité conseille le CNC sur le calendrier des modifications et sur la façon de les communiquer aux parties prenantes. L’objectif consiste ici à aider à gérer l’application initiale des normes mises à jour et à s’assurer que toutes les parties sont au courant de ce qui se passe et tiennent compte de l’incidence des modifications.

REPRÉSENTANTS PROVENANT DE L’ENSEMBLE DU SECTEUR

Le Comité est composé, dans sa version inaugurale, d’un groupe de professionnels hautement qualifiés, ce qui place le CNC en bonne position pour s’assurer que les enjeux propres aux OSBL du secteur privé au Canada sont pris en compte dans les processus d’élaboration et d’amélioration des normes.

Outre des praticiens de la comptabilité qui se spécialisent dans ce secteur, les membres comprennent des préparateurs d’états financiers d’un grand organisme de bienfaisance, d’un théâtre, d’une université et d’une association professionnelle. Les utilisateurs sont représentés par des membres d’organismes de bienfaisance qui distribuent des fonds, d’une organisation caritative et d’un conseil des arts, ainsi que par un consultant en gestion d’OSBL.

Nous vous tiendrons au courant des réunions à venir et vous pourrez également consulter les résumés des réunions tenues.

À propos de l’auteur

Grace Lang, CPA, CA, CPA (Illinois)


Grace is a principal with the Accounting Standards Board (AcSB). She is the lead project manager on such accounting standards development projects as not-for-profit organizations (NFPOs), leases, and joint arrangements. She also leads the recently established AcSB Not-for-Profit Advisory Committee, which acts in an advisory capacity to the AcSB and assists the board in maintaining and improving accounting standards for NFPOs in the private sector. Grace previously studied at the University of Saskatchewan and articled at EY in Calgary before joining the AcSB staff in July 2006.

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

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