CPA Canada accueille les directeurs fiscaux de la GAA

Formation en fiscalité, règlement des différends et déontologie fiscale : voilà quelques-uns des sujets abordés lors de la réunion du comité des directeurs fiscaux de la Global Accounting Alliance (GAA), qui s’est tenue sur trois jours à Toronto en avril 2016.

Les entreprises et les économies s’internationalisent et, de plus en plus, les autorités fiscales des différents pays conjuguent leurs efforts et mettent en commun leurs meilleures pratiques. Dans ce contexte, le comité des directeurs fiscaux de la Global Accounting Alliance (GAA) voit, pour ses organisations membres, un foisonnement d’occasions de collaborer.

Créé en 2005, le comité est devenu plus actif ces dernières années, s’employant à favoriser la communication de meilleures pratiques et d’informations, et collaborant à l’analyse d’importantes questions de fiscalité internationale. La GAA est une alliance de 10 organismes comptables professionnels de premier plan, dont l’effectif combiné s’élève à un million de membres répartis dans 180 pays.

Pour la réunion annuelle du comité, tenue en personne au mois d’avril, le vice-président de CPA Canada, Fiscalité, Gabe Hayos, a élaboré un programme de deux journées bien remplies offrant divers ateliers sur des sujets d’intérêt commun.

  • Des parties prenantes externes, notamment des représentants de la Fondation canadienne de fiscalité et de trois cabinets de CPA d’envergure mondiale, ont été invitées à participer à diverses discussions.
  • Vivian Leung, directrice de projets, Formation en fiscalité, a résumé les travaux menés en vue d’améliorer le Cours fondamental d’impôt, et Karen Wensley, professeure d’éthique à l’Université de Waterloo, a présenté le nouveau matériel pédagogique sur la déontologie fiscale qui est intégré aux cours de fiscalité offerts par CPA Canada.
  • Les CPA Dan Jakubowicz et Helen Lakkotrypis ont discuté du projet de CPA Canada visant à élaborer une liste de contrôle des meilleures pratiques en fiscalité à l’intention des professionnels en exercice, afin de réduire les risques associés à la prestation de services fiscaux.

L’un des moments forts de la réunion a été la discussion ouverte qu’ont eue les participants avec de hauts fonctionnaires de la Direction générale des programmes d’observation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur de nombreux sujets. Par exemple, le groupe a parlé de l’accord-cadre signé entre CPA Canada et l’ARC comme d’un modèle à suivre en matière de coopération efficace entre les autorités fiscales et les parties prenantes clés. Ont également été abordés les points de vue canadiens et étrangers sur les meilleures pratiques en matière de règlement des différends, sur l’initiative mondiale visant à freiner l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, ainsi que sur les effets qu’a le passage à l’ère numérique sur les services fiscaux, les processus de contrôle fiscal et la sécurité des données des contribuables.

Lors de la troisième journée, les membres du comité ont assisté à une conférence sur les politiques fiscales organisée par CPA Canada, l’Institut C.D. Howe et la Fondation canadienne de fiscalité. Deux membres du comité, soit Ian Young, président du comité des directeurs fiscaux de la GAA et directeur technique de la Tax faculty de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales, et Michael Croker, directeur de la fiscalité pour l’Australie chez Chartered Accountants Australia and New Zealand, ont pris part à un débat d’experts sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans la réforme de la fiscalité internationale.

«Ces trois journées ont été stimulantes, informatives et extrêmement utiles», a indiqué Ian Young, en ajoutant que, compte tenu du succès de la réunion de cette année, les organisateurs des prochaines réunions allaient devoir viser très haut.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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