Leadership intellectuel en fiscalité – Tour d’horizon (automne 2016)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, articles, dossiers d’information et documents publiés sur ce sujet.

Question à l’étude

L’évolution technologie transforme le quotidien des PMC

Grâce aux percées technologiques, les fiscalistes des petits et moyens cabinets peuvent délaisser les tâches routinières pour se concentrer sur la prestation de services à valeur plus élevée.

Questions d’intérêt général

Conséquences des changements fiscaux sur la planification en matière d’assurance-vie (BDO)

L’assurance-vie est un élément important de la planification financière. Ce bulletin de BDO traite des changements importants annoncés dans le budget fédéral de 2016 en ce qui a trait à la distribution du produit d’assurance-vie par les sociétés de personnes et au transfert des polices d’assurance-vie. Le bulletin examine également les règles modernisées concernant les critères d’exonération des polices d’assurance-vie, qui devraient entrer en vigueur en 2017.

Fiscalité des sociétés

Tax landscape shifts for middle market firms (EY)

En raison des nouvelles technologies, les entreprises — même de taille intermédiaire — peuvent maintenant rapidement devenir des sociétés multinationales ou des acteurs actifs à l’échelle internationale. Mais pour prospérer, les entreprises doivent demeurer au fait des changements fiscaux concrets qui surviennent, parfois quotidiennement.

Beyond tax: How BEPS will alter entire businesses (EY)

Bien que l’Organisation de coopération et de développement économiques ait établi des objectifs clairs pour son projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, l’incertitude entourant le détail du projet pose des risques pour les sociétés multinationales, prévient EY. Les membres des différents services de ces sociétés doivent collaborer étroitement avec leurs collègues fiscalistes en vue de comprendre et d’atténuer ces risques.

Vous payez des dividendes intersociétés? La prudence est de rigueur (KPMG)

L’application éventuelle d’une règle anti-évitement élargie, qui impose à titre de gains en capital certains dividendes intersociétés qui seraient par ailleurs déductibles, pourrait avoir des répercussions négatives sur bon nombre de sociétés canadiennes. Si vous payez des dividendes intersociétés, la prudence s’impose, prévient KPMG.

Remplacement du régime des immobilisations admissibles (BDO)

Compte tenu de l’entrée en vigueur de changements visant l’élimination des règles actuelles relatives aux immobilisations admissibles, le 1er janvier 2017, BDO souligne dans ce bulletin l’importance de se préparer au préalable dès maintenant en vue du passage à un régime fondé sur la déduction pour amortissement, en évaluant notamment les questions liées à la planification fiscale découlant de ces changements.

Nouvelles règles sur les immobilisations admissibles (Grant Thornton)

Le nouveau traitement fiscal des immobilisations admissibles pourrait avoir des conséquences fiscales importantes sur les opérations de vente conclues après 2016, rappelle Grant Thornton dans ce rapport. On y compare le traitement fiscal selon les règles actuelles et selon les nouvelles règles proposées dans le budget fédéral de 2016.

Impôts indirects

Êtes-vous prêts pour les mesures relatives aux taxes indirectes proposées pour 2016? (Deloitte)

Le milieu de l’année est un bon moment pour faire le point sur les diverses mesures liées aux impôts indirects introduites dans les budgets fédéral et provinciaux. Deloitte résume ces mesures, qui entreront en vigueur à différents moments de l’année civile 2016 et qui concernent l’augmentation des taux d’imposition, le rétablissement de certaines taxes et l’apport de modifications aux règles d’allègement fiscal.

Be prepared: Navigating a GST/HST CRA audit effectively (BDO)

Il peut être décourageant pour les dirigeants de petites ou moyennes entreprises de recevoir une lettre de l’Agence du Revenu du Canada les informant que leur entreprise fera l’objet d’une vérification de la TPS/TVH. Toutefois, le processus de vérification n’est pas nécessairement aussi compliqué que ne le craignent certains, en particulier si l’on applique certaines mesures avant, pendant et après la vérification, indique BDO.

Fiscalité internationale

IRS issues final country-by-country reporting rules (PwC)

L’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a récemment publié la version définitives de règlements instaurant la déclaration annuelle pays par pays pour les sociétés mères américaines de groupes de multinationales. Ce rapport de PwC résume les obligations des sociétés selon les nouvelles règles, qui proviennent du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices de l’Organisation de développement et de coopération économiques.

Brexit: The tax implications (MNP)

L’étonnant résultat du récent référendum sur le Brexit a eu – et aura, de toute évidence – des répercussions sur les marchés des capitaux mondiaux. Comme l’illustre MNP dans cet article, la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne pourrait avoir des incidences économiques importantes pour le pays, en particulier sur son régime d’imposition des particuliers et des sociétés.

2016 federal budget : Cross-border impact (Grant Thornton)

Parmi plusieurs mesures transfrontalières importantes annoncées dans le budget fédéral de 2016 figurent les obligations de déclaration pays par pays, qui toucheront un large éventail d’opérations de multinationales canadiennes comportant l’établissement de prix de transfert. Les règles auront aussi une incidence sur les règles anti-évitement relatives aux mécanismes de prêts adossés et sur la règle contre le dépouillement de surplus transfrontalier.

Comptabilisation des impôts sur le résultat

Situation sur le plan comptable – T2 2016 (PwC)

Le deuxième trimestre de l’année est habituellement celui où la majorité des initiatives sont annoncées dans les budgets fédéral et provinciaux au Canada. Il s’agit donc d’une période importante qui donne le ton, sur le plan fiscal, pour le reste de l’année civile. PwC résume les changements législatifs de cette année qui touchent les déclarations de revenus produites entre le 1er avril 2016 et le 30 juin 2016.

Tax accounting – Q2 2016 update (KPMG)

Si vous préparez des rapports financiers pour le compte de sociétés ou d’autres organismes, vous pourriez devoir tenir compte, dans les états financiers des périodes intermédiaires, de certaines modifications apportées aux taux d’imposition et d’autres changements fiscaux s’appliquant en 2016, explique cette mise à jour en fiscalité de KPMG.

Cabinets comptables : pages consacrées à la fiscalité

Applications fiscales

Bulletins, taux d’imposition et outils de recherche en fiscalité

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.