Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) et l’intérêt public

L’intérêt public est l’assise de tout ce que font les conseils canadiens de normalisation et de surveillance en comptabilité et en audit. Mais que signifie l’intérêt public au juste? Voyez ce qu’en pense le CSNAC dans un document qu’il a publié sur la question.

Selon son mandat, le CSNAC «a pour mission de servir l’intérêt public en supervisant les activités d’élaboration des normes d’audit, de certification et d’indépendance au Canada et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci». C’est donc dire que l’intérêt public est au cœur de son mandat.

L’intérêt public : une notion complexe

La notion d’intérêt public peut sembler toute simple, mais le CSNAC a constaté qu’elle donnait lieu à diverses interprétations. Elle s’avère complexe et particulièrement difficile à définir, car son sens varie selon le contexte. Dans son document, le CSNAC cherche à étayer ce que l’intérêt public signifie pour lui dans le contexte de la surveillance du processus de normalisation.

Faute de pouvoir définir l’intérêt public de façon bien circonscrite, le CSNAC a tenté de dégager une série d’éléments qui peuvent se révéler utiles pour savoir quelle interprétation lui donner dans une situation donnée.

Une question de jugement

Il est parfois très facile, parfois très compliqué de s’assurer que l’intérêt public est bien servi, mais une chose est certaine : c’est toujours une question de jugement!

Prenez connaissance du document La signification de l’intérêt public pour le CSNAC.

Faits saillants

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