Conseils de normalisation et conseils de surveillance : Rapports annuels 2014-2015

Au nom de la division Normalisation, j’invite les parties prenantes à prendre connaissance des rapports annuels des conseils de normalisation et des conseils de surveillance ainsi que des messages des présidents. Les rapports traitent des objectifs, des réalisations et des activités des conseils pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA NORMALISATION COMPTABLE – TISSER DES LIENS EN DIALOGUANT ET EN AGISSANT

«Ce rapport expose au public les travaux effectués par le CSNC en ce qui concerne la supervision des activités du Conseil des normes comptables (CNC) et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui, ensemble, établissent les normes pour presque toutes les entités publiantes canadiennes : les sociétés ouvertes et les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les administrations publiques. Dans ce rôle de surveillance, le CSNC sert l’intérêt public en communiquant ses commentaires au CNC et au CCSP en ce qui a trait à l’orientation stratégique et à l’établissement des priorités de ces instances, afin de s’assurer que celles-ci tiennent compte des besoins de tous les utilisateurs d’états financiers et qu’elles suivent la procédure officielle.»

«L’un des principaux objectifs du conseil de surveillance et des conseils de normalisation est de “tisser des liens en dialoguant et en agissant”. Le CSNC continue d’encourager cette perspective, qui constitue le thème du rapport de cette année, et j’estime que d’importants progrès ont été accomplis à cet égard.»

Kevin G. Nye
Président

Version intégrale du rapport

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES – À L’ÉCOUTE DES PARTIES PRENANTES

«Je suis heureuse de vous annoncer que nous avons très bien réussi cette année à communiquer avec les parties prenantes, à favoriser leur participation et à être à leur écoute.»

«La reddition de comptes aux parties prenantes est l’une des trois pierres angulaires de la vision du CNC consistant à servir l’intérêt public. Les deux autres consistent à établir des normes comptables de qualité élevée et à contribuer à l’essor des meilleures pratiques à l’échelle mondiale.»

«Lorsque j’ai accepté la présidence du CNC, j’ai fait de la consultation une mission personnelle. En plus de multiplier les consultations partout au pays, le Conseil a aussi rencontré en personne un plus grand nombre de membres d’importantes organisations de parties prenantes.»

Linda F. Mezon
Présidente

Version intégrale du rapport

CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC – FAVORISER LA PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES AFIN DE MIEUX SERVIR L’INTÉRÊT PUBLIC

«Septembre 2014 marquait le premier anniversaire de la toute première réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Le CCSP a examiné l’efficacité du Groupe, et compte tenu des commentaires des membres du Groupe, des présentateurs et des observateurs, le CCSP a conclu que le groupe de discussion a été une réussite.»

«Au cours de l’exercice, le CCSP a accordé une attention particulière aux préoccupations exprimées par les parties prenantes en ce qui concerne la mise en œuvre des chapitres SP 2601, “Conversion des devises”, et SP 3450, “Instruments financiers”. Il a notamment tenu des réunions avec les parties prenantes pour mieux comprendre leurs préoccupations. Il a également tenu des séances d’information afin de comparer ces normes à l’ancienne norme sur la conversion des devises et aux normes internationales correspondantes. Le CCSP prévoit par ailleurs reporter la date d’entrée en vigueur des deux normes énoncées à l’intention des gouvernements afin de se donner le temps d’examiner en profondeur les points soulevés par ces derniers.»

Rod Monette
Président

Version intégrale du rapport

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA NORMALISATION EN AUDIT ET CERTIFICATION – EXERCER UNE SURVEILLANCE EFFICACE

«Le Comité des candidatures du CSNAC, présidé par Stan Pasternak, travaille avec diligence pour prendre en considération les qualités requises des nouveaux membres potentiels du CSNAC, pour trouver de nouveaux candidats et pour formuler des recommandations sur les nominations. De plus, le Comité des candidatures examine la composition des membres du Groupe de travail sur l’indépendance. Le fait de veiller à ce que les bonnes personnes participent au processus fait en sorte de renforcer la confiance du public à l’égard des normes qu’elles établissent.»

«La surveillance de la normalisation consiste aussi à veiller à ce que le CNAC et le Groupe de travail sur l’indépendance suivent la procédure officielle et ainsi qu’ils prennent attentivement en considération les questions d’intérêt public. Cet aspect est particulièrement important au Canada, où la profession d’expert-comptable a une grande influence sur la normalisation. Le processus de surveillance vise à fournir une assurance raisonnable que, dans le cadre des activités de normalisation, les intérêts de la profession n’aient pas préséance sur les besoins d’autres parties prenantes, et ce, grâce à la sollicitation proactive des points de vue de tous les types de parties prenantes et à la mise en œuvre d’un suivi adéquat.»

William J. McFetridge
Président

Version intégrale du rapport

CONSEIL DES NORMES D’AUDIT ET DE CERTIFICATION – UNE RÉPONSE ÉQUILIBRÉE AUX BESOINS DES PARTIES PRENANTES

«Au cours des trois dernières années, le rapport de l’auditeur a été la priorité absolue du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), qui a entrepris un projet visant à rehausser la pertinence et l’utilité du rapport de l’auditeur et, de façon plus large, la communication de l’information par l’auditeur. En septembre 2014, l’IAASB a approuvé des normes internationales d’audit (normes ISA) nouvelles et révisées portant sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Le CNAC a poursuivi ses délibérations sur les questions liées à l’adoption et à la mise en œuvre de ces normes ISA au Canada, ce qui n’est pas simple, compte tenu de la diversité des points de vue exprimés par les parties prenantes. Le CNAC sollicitera d’autres commentaires auprès des parties prenantes avant d’approuver le texte définitif des Normes canadiennes d’audit (NCA) correspondantes.»

Cathy MacGregor
Présidente

Version intégrale du rapport

Abonnez-vous à Échos normes pour recevoir un courriel hebdomadaire sur les questions qui vous intéressent en normalisation.

Suivez-nous : @FRASCanada