Leadership intellectuel en fiscalité – Tour d’horizon (automne 2015)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre tour d’horizon des annonces, articles, dossiers d’information et documents publiés sur ce sujet.

Vous trouverez ici une sélection d’annonces, d’articles, de dossiers d’information et de documents publiés récemment par des membres du milieu fiscal canadien. Si vous voulez davantage d’informations et de ressources, cliquez sur les liens ci-dessous vers les pages Web consacrées à la fiscalité et aux taux d’imposition, outils de recherche en fiscalité et applications fiscales sur les sites des sept principaux cabinets de services professionnels au Canada.

QUESTIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Position de l’ARC sur les transactions en monnaie numérique (BDO)

Alors que les monnaies numériques, par exemple les bitcoins, gagnent en popularité, le fait qu’elles ne sont pas supervisées par une banque centrale ou un gouvernement et leur potentiel d’utilisation anonyme ont attiré l’attention de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Découvrez comment l’ARC estime que les transactions en monnaie numérique devraient être imposées ainsi que les répercussions de cette position sur les entreprises.

Changements apportés aux taux d’imposition en Alberta

Alberta : hausse des taux d’imposition des particuliers et des sociétés pour 2015 (KPMG)

Préalablement au dépôt d’un budget prévu plus tard cet automne, le nouveau gouvernement de l’Alberta a adopté des hausses des taux d’imposition et d’autres modifications conformément aux promesses électorales formulées pendant la campagne qui a précédé l’élection provinciale du 5 mai 2015.

Discussions privées – août 2015 (Deloitte)

Lisez le premier numéro de ce bulletin mensuel destiné aux propriétaires de sociétés fermées, qui porte sur les changements apportés aux taux d’imposition en Alberta et sur les occasions connexes de planification fiscale.

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

Le grand tableau : Pour vous aider à mieux comprendre les différents incitatifs fiscaux du Canada pour les projets de film et les médias numériques (PwC)

Des cartes interactives du Canada fournissent un aperçu des crédits d’impôt fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables aux secteurs des médias et de l’animation numériques, ainsi que du film et de la vidéo.

Sociétés de ressources – Exploration du nouveau régime de déclaration fiscale (KPMG)

Prenez connaissance des consultations de Ressources naturelles Canada sur les nouvelles exigences imposées aux sociétés de ressources qui doivent inclure dans leurs rapports annuels des renseignements sur les paiements d’impôts et les autres paiements effectués aux gouvernements canadien et étrangers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.

Comptabilisation des impôts – Aperçu des taux pour le 2e trimestre de 2015 (KPMG)

Si vous contribuez à la préparation de rapports financiers pour le compte de sociétés ou d’autres organismes, vous pourriez devoir tenir compte de certaines modifications relatives à l’impôt sur le revenu s’appliquant en 2015 dans vos états financiers intermédiaires ou annuels.

ENTREPRISES EXPLOITÉES PAR LEUR PROPRIÉTAIRE

Les initiatives de l’ARC liées aux vérifications des petites et moyennes entreprises (BDO)

Comment l’ARC sélectionne-t-elle les entreprises qui feront l’objet d’une vérification? Comment l’approche de vérification des PME diffère-t-elle de celle pour les grandes entreprises? Qu’examinera le vérificateur pendant une vérification? Cet article répond notamment à ces questions.

New rules benefiting small businesses (Grant Thornton)

Les propriétaires de petites entreprises et leurs conseillers fiscaux devraient tenir compte de certaines mesures contenues dans le budget fédéral qui allégeront leur fardeau fiscal ainsi que d’une autre modification qui relèvera le taux d’imposition des dividendes reçus de petites entreprises.

IMPÔTS INDIRECTS

Choix visant les fournitures sans contrepartie – Conseils, pièges et facteurs à prendre en compte (BDO)

Des dispositions spéciales régissant la TPS/TVH permettent aux personnes morales et aux sociétés de personnes étroitement liées de ne pas percevoir les taxes de vente sur les opérations taxables entre les membres de leur groupe. Prenez connaissance de certains conseils, pièges et facteurs dont vous devez tenir compte au moment d’effectuer un choix.

FISCALITÉ DES PARTICULIERS

Introduction of the Home Accessibility Tax Credit (Grant Thornton)

Découvrez si vous (ou vos clients) êtes admissible au nouveau crédit d’impôt applicable jusqu’à concurrence de 10 000 $ aux dépenses de rénovation admissibles visant à améliorer la sécurité ou l’accessibilité de votre domicile.

New RRIF and TFSA Rules – Benefiting Seniors and Savers (Grant Thornton)

Apprenez-en davantage sur la hausse du plafond de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt et la réduction du montant du retrait obligatoire d’un fonds enregistré de revenu de retraite annoncées dans le budget de 2015.

ŒUVRES DE BIENFAISANCE ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

2015 budget offers good news for the charity sector (Grant Thornton)

Des mesures favorables au secteur des œuvres de bienfaisance leur accordent une plus grande souplesse pour diversifier leurs placements et comprennent une exonération proposée de l’impôt sur les gains en capital applicable à certains dons visant des actions de sociétés fermées et des biens immobiliers.

FISCALITÉ INTERNATIONALE

2015 Global Oil and Gas Tax Guide (EY)

Des pays exportateurs repensent la façon dont ils imposent les sociétés du secteur pétrogazier compte tenu de la volatilité persistante des prix du pétrole. Tenez-vous au courant des changements récents grâce aux sommaires d’EY sur les régimes d’imposition des sociétés applicables au secteur pétrogazier dans 84 pays.

2015 Worldwide Cloud Computing Tax Guide (EY)

L’infonuagique est par nature sans frontières, ce qui pose des défis aux administrations fiscales. Apprenez-en davantage sur les régimes d’imposition des sociétés applicables au secteur de l’infonuagique dans 121 pays et sur l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'arbre de complexité (Deloitte)

Cette série de vidéos en cinq volets, présentée sur la nouvelle page Web consacrée aux prix de transfert, décrit le contexte en évolution des prix de transfert et des opérations financières au sein des multinationales.

Transfer Pricing News: Canada – Recent Developments (BDO)

Alors que les autorités fiscales, le public et les médias partout dans le monde s’intéressent aux prix de transfert et à la fiscalité internationale, cet article examine les faits nouveaux au Canada.

Exigences en matière de retenues salariales

Prenez connaissance des modifications annoncées en juillet 2015 et apportées aux mesures prévues dans le budget fédéral de 2015 qui assouplissent les exigences en matière de retenues salariales pour les employeurs étrangers ayant des employés non-résidents travaillant temporairement au Canada :

Clarification de l'allégement en matière de retenue d'impôt pour les employeurs étrangers ayant des voyageurs d'affaires fréquents au Canada (PwC)

Plus de précisions sur les obligations de retenue d’impôt par des employeurs non-résidents dont des employés voyagent fréquemment au Canada pour affaires (EY)

CABINETS COMPTABLES – PAGES CONSACRÉES À LA FISCALITÉ

APPLICATIONS FISCALES

BULLETINS, TAUX D’IMPOSITION ET OUTILS DE RECHERCHE EN FISCALITÉ

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.