IFRS : Efforts visant à harmoniser les dates d’adoption

Apprenez-en davantage sur la rencontre tenue entre des représentants du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada et du Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG).

Le CNC s’emploie activement à harmoniser les dates d’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) par les différentes entreprises.

La diversité des calendriers d’adoption d’un pays à l’autre va à l’encontre de l’objectif des IFRS de constituer un ensemble de normes uniformes à l’échelle internationale et ne permet pas nécessairement à tous les pays de disposer du même recul par rapport à l’adoption.

En octobre 2015, Linda Mezon, présidente du CNC, et quelques membres du CNC ont rencontré à Toronto :

  • Roger Marshall, président intérimaire de l’EFRAG, au sein duquel il représente la Grande-Bretagne en tant que président de son organisme normalisateur;
  • Andreas Barckow, qui exerce une fonction équivalente en Allemagne et est membre de l’EFRAG à ce titre.

PROCESSUS À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

Les normes dont l’adoption est recommandée font, dans les différents pays, l’objet d’examens indépendants afin de s’assurer qu’elles répondent aux objectifs nationaux et internationaux. Or, le processus d’examen peut varier d’un pays à l’autre.

Dans l’Union européenne (UE), par exemple, l’approbation se fait en plusieurs étapes. Tout d’abord, les permanents de l’EFRAG procèdent à un examen technique et présentent leurs recommandations au Conseil de l’EFRAG, qui les soumet ensuite à la Commission européenne (l’organe exécutif de l’UE, chargé d’élaborer des propositions législatives et de mettre en œuvre les décisions).

L’UE approuve en général une norme IFRS dans un délai de 7 à 19 mois. Le processus est plus rapide au Canada : par exemple, l’approbation d’IFRS 9, qui a eu lieu récemment, a pris environ six mois.

COMMENTAIRES FORMULÉS LORS DE LA RENCONTRE

«Les processus d’examen et d’adoption sont prescrits par la législation des différents pays, explique M. Marshall. Chacun a ses propres lois et autres exigences qui peuvent rallonger les délais d’adoption. Il est souhaitable que les normalisateurs soient au fait de ces circonstances et collaborent plus étroitement afin d’établir des dates d’adoption communes.»

M. Barckow ajoute : «Nos discussions au Canada nous ont sensibilisés à l’inconvénient d’avoir des calendriers d’adoption différents d’un pays à l’autre». Mme Mezon renchérit : «Nous poursuivrons nos échanges, conscients qu’une sensibilisation accrue peut mener à une meilleure coordination».

Prenez connaissance des nouveautés en matière de normalisation à l’adresse www.nifccanada.ca.

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