Message du président et chef de la direction : Rectification des reportages de la CBC

Kevin Dancey, président et chef de la direction de CPA Canada, rétablit les faits en ce qui concerne les reportages erronés récemment diffusés par la CBC et fait un compte rendu des mesures prises par CPA Canada à la suite de ces reportages.

Nous apprécions les nombreux messages d’appui de la part de personnes qui comprennent que les reportages de la CBC diffusés au début d’octobre, dans lesquels un lien était établi entre CPA Canada et une affaire judiciaire mettant en cause KPMG, présentaient les activités de CPA Canada de façon inexacte. Longtemps avant la réalisation de ces reportages, CPA Canada avait informé la CBC que la prémisse sur laquelle ils reposaient était incorrecte; pourtant, cette explication n’était pas reflétée dans la version définitive des reportages.

Dès que les reportages ont été rendus publics, CPA Canada a signalé à la CBC les erreurs commises et a publié sur son site Web un rectificatif intitulé CPA Canada rétablit les faits.

Bien que la CBC ait par la suite modifié ses reportages en ligne, nous ne croyons pas que, d’une part, les changements apportés suffisent à corriger l’impression que CPA Canada a agi de manière inappropriée ni, d’autre part, que la CBC ait reconnu ses erreurs. CPA Canada évalue actuellement les mesures qu’elle pourrait prendre et informe ses membres par le présent message afin qu’ils comprennent pourquoi les reportages de la CBC la préoccupent autant.

Le rôle d’intervenant de CPA Canada

Les reportages de la CBC laissent entendre que CPA Canada s’est opposée à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en appui à KPMG.

Le seul lien entre CPA Canada et l’affaire KPMG est que nous avions signalé notre intention de demander le statut d’intervenant. Nous avons agi ainsi pour aider au maintien de la communication transparente et franche qui est essentielle pour que les CPA soient en mesure de bien conseiller leurs clients quant à leurs obligations en matière de déclarations fiscales et d’informations à fournir dans les états financiers.

Nous craignons la possibilité que l’ARC abuse des demandes péremptoires visant des personnes non désignées nommément prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu pour exiger des renseignements de la part de CPA ou d’autres personnes lorsque ces renseignements peuvent être obtenus de sources plus directes. Un recours excessif à ces demandes pourrait avoir une incidence néfaste sur la relation entre les CPA et leurs clients.

En plus de comporter des erreurs factuelles, les reportages de la CBC ont présenté une description inexacte de ce qu’est une intervention dans le cadre d’une affaire judiciaire comme celle mettant en cause KPMG. Quand une organisation professionnelle telle que CPA Canada cherche à obtenir le statut d’intervenant dans une affaire judiciaire, ce n’est pas pour appuyer l’une des parties, mais plutôt pour transmettre au tribunal des renseignements supplémentaires dont il devrait tenir compte.

CPA Canada a déjà agi à titre d’intervenant et continuera de le faire dans les cas où elle estime qu’un point de vue d’intérêt public doit être pris en considération.

Autres questions

Les reportages en ligne et ceux diffusés à la télévision de la CBC ont soulevé plusieurs autres questions et ont tenté d’établir des liens entre elles pour donner l’impression qu’elles avaient un rapport avec notre demande possible de statut d’intervenant. De plus, les reportages ont affirmé que CPA Canada était un lobby dont les démarches visaient à appuyer KPMG.

Parmi les exemples mentionnés, on compte l’entente sur un cadre de travail entre CPA Canada et l’ARC, conclue en 2014 et largement médiatisée, l’embauche de Bill Dobson, cadre retraité de l’ARC, à titre de contractuel par CPA Canada et une rencontre tenue l’an dernier dans nos bureaux avec Stephen Harper, alors premier ministre. Le contexte de ces initiatives est expliqué dans CPA Canada rétablit les faits.

Les activités de CPA Canada s’inscrivent dans la mission d’une organisation professionnelle nationale qui a la responsabilité de participer à des consultations menées par le gouvernement sur des sujets d’intérêt à l’égard desquels elle possède une expertise particulière. Le gouvernement fédéral reconnaît dans ses propres communications et politiques que la consultation de parties prenantes clés est une démarche nécessaire qui sert l’intérêt public.

Ce qui nous préoccupe

La CBC est le radiodiffuseur public national du Canada. La population canadienne compte sur elle pour obtenir de l’information juste et exacte sur les enjeux nationaux et internationaux et pour mieux comprendre des questions et des événements complexes. Dans ce cas-ci, la CBC semble avoir manqué à son mandat et s’être montrée indigne de la confiance des Canadiens.

Compte tenu des renseignements que lui avait communiqués CPA Canada, elle aurait dû avoir bien compris avant la diffusion de ses reportages que seule notre participation potentielle à titre d’intervenant avait un lien avec l’affaire KPMG.

Malgré cela, les reportages de la CBC ont donné une image fausse du rôle et des intentions de CPA Canada. La visite impromptue au domicile de Bill Dobson, avec caméra, était regrettable et constituait une atteinte à la vie privée, puisque des réponses à la plupart des questions pertinentes du journaliste avaient déjà été données. Les pratiques journalistiques de la CBC ne respectent pas la norme de qualité élevée qu’attendent les Canadiens de leur radiodiffuseur public national.

Nous nous attendons à mieux et nous estimons que nos membres et la population canadienne sont du même avis.

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