Vérification du solde des comptes de dividende en capital : maintenant plus facile

L’ARC élabore actuellement un formulaire électronique qui facilitera la confirmation du solde des comptes de dividende en capital (CDC). Sa date de disponibilité est reportée, mais l’ARC nous a demandé d’indiquer à nos membres que la mise au point de ce formulaire était toujours en cours.

Plus tôt cette année, les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont porté à l’attention de leurs membres le fait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) cherchait un moyen de faciliter la vérification du solde des comptes de dividende en capital (CDC).

Les renseignements sur les gains et pertes en capital se trouvent maintenant en ligne, sur le portail sécurisé de l’ARC. Les contribuables et leurs représentants peuvent maintenant récupérer ces renseignements dans «Mon dossier d’entreprise».

L’ARC prévoit également mettre sur son site Web un formulaire de demande d’informations relatives au solde de CDC, et avait ciblé le mois d’avril 2015 pour la publication de ce nouveau formulaire.

L’ARC a communiqué avec nous pour confirmer sa volonté de publier le formulaire. Une omission de nature technique a toutefois retardé sa publication. La résolution du problème pourrait prendre un certain temps, et l’ARC promet de nous tenir informés des développements clés, y compris de tout contretemps importants auxquels elle pourrait être confrontée.