Projet de plan stratégique du Conseil des normes comptables : Donnez votre avis!

La présidente du Conseil des normes comptables (CNC) vous invite à lui faire part de vos commentaires sur le projet de plan stratégique du CNC pour 2016-2021. Nous vous encourageons à transmettre cet appel à commentaires aux personnes intéressées.

La transparence, la reddition de comptes, la consultation et la prise en compte de commentaires sont des aspects cruciaux des activités du Conseil des normes comptables (CNC). Ce que nous appelons notre «procédure officielle» est essentiel à l’intégrité du processus de normalisation comptable canadienne et à la qualité de tout ce que nous faisons.

Même si chaque aspect est crucial, en tant que présidente du CNC, j’ai fait de la consultation une mission personnelle : plus il y a de commentaires, mieux c’est, et l’idéal est d’obtenir de nouvelles perspectives des parties prenantes. Un élément de nos activités qui fait l’objet d’abondantes consultations est justement le processus de planification stratégique. Nous aimerions savoir si vous êtes d’accord avec notre vision globale pour les cinq prochaines années et la manière dont cette vision façonnera nos stratégies pour les différentes catégories d’entités publiantes.

VISION ET ACTIVITÉS

Servir l’intérêt public demeure la principale priorité du Conseil. Nous travaillons pour cela à établir des normes comptables de qualité élevée, à contribuer aux travaux de normalisation à l’échelle internationale et à rendre compte aux parties prenantes. Tout en appliquant les meilleures pratiques d’un normalisateur de calibre mondial, le Conseil élaborera un programme de recherche officiel et classera par ordre de priorité les projets à entreprendre. Nous souhaitons également accroître la sensibilisation ― et la participation ― des parties prenantes aux activités de normalisation du CNC.

FAIRE LE POINT POUR PRÉPARER L’AVENIR

Le processus de planification stratégique du CNC a démarré avec un examen approfondi des incidences de l’application des nouveaux référentiels adoptés en 2011 pour les différentes catégories d’entités publiantes ainsi que du contexte actuel de l’information financière. Un des aspects essentiels de cet examen a été de consulter plus de 360 parties prenantes d’un océan à l’autre au cours de plus de 40 tables rondes.

STRATÉGIES DE BASE INCHANGÉES

Les stratégies actuellement en place concernant les différentes catégories d’entités publiantes ne changeront pas, mais nous prévoyons améliorer la façon dont elles sont mises en œuvre. Voici les points saillants de notre plan stratégique :

Entreprises ayant une obligation d’information du public :

  • soutenir l’application des IFRS au Canada
    • encourager l’établissement d’une date commune pour l’adoption des nouvelles IFRS à l’échelle mondiale, tout en nous réservant le droit de choisir une date d’entrée en vigueur appropriée pour les Canadiens
    • appuyer le rôle de l’International Accounting Standards Board (IASB) en tant qu’auteur et diffuseur des indications faisant autorité sur les IFRS, tout en nous réservant le droit de publier aussi des indications sur certains sujets si cela est justifié

Entreprises à capital fermé :

  • conserver les normes établies en 2011
    • évaluer les modifications éventuelles à apporter à la Partie II en fonction de critères établis et maintenir le processus annuel d’amélioration
    • fixer les dates d’entrée en vigueur des modifications importantes de manière à ce qu’elles n’aient pas lieu plus fréquemment que tous les deux ans
    • publier des normes fondées sur des principes et mieux appuyer l’exercice du jugement professionnel

Organismes sans but lucratif :

  • maintenir un référentiel distinct qui répond aux besoins particuliers de ce secteur (pour les besoins non particuliers, on demande aux entités de se reporter à la Partie II)
    • poursuivre le projet d’amélioration de la Partie III, tout en collaborant avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) au sujet des OSBL
    • établir un processus pour la gestion des futures modifications à apporter à la Partie III

Régimes de retraite :

  • maintenir un référentiel distinct dans la Partie IV
  • surveiller la nécessité de démarrer un projet d’amélioration des normes comptables pour les régimes de retraite

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Une version préliminaire du plan stratégique a été publiée pour commentaires. Celle-ci contient les questions sur lesquelles le CNC souhaite recueillir davantage d’information avant de prendre des décisions concernant ses propositions. Faites-nous part de vos réflexions et points de vue; nous écoutons nos parties prenantes, et leurs commentaires comptent réellement pour nous.

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