Numéro d’entreprise du Québec – Dispositions particulières prises à l’intention des CPA résidant à l’extérieur du Québec

Vous préparez des déclarations de revenus provinciales pour le Québec, mais résidez à l’extérieur de la province? Découvrez les dispositions particulières que nous avons prises pour vous aider.

Cette lettre présente les dispositions particulières que nous avons prises à l’intention de nos membres qui ne résident pas au Québec, mais qui préparent des déclarations de revenus provinciales pour le Québec.

Les préparateurs de déclarations de revenus qui souhaitent utiliser les services de transmission électronique de Revenu Québec doivent avoir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Or, pour se procurer un NEQ, il faut avoir une adresse au Québec. La lettre explique les dispositions que nous avons prises avec le cabinet juridique Norton Rose à l’intention de nos membres qui résident à l’extérieur du Québec. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce service, veuillez communiquer directement avec Norton Rose, dont les coordonnées figurent sur la lettre. Par ailleurs, nous aimerions savoir si vous prévoyez utiliser ce service et, le cas échéant, si vous en êtes satisfait.

Faits saillants

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