Appel à commentaires sur les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur

Le CNAC a l’intention d’adopter à titre de NCA les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur publiées par l’IAASB. Le CNAC tiendra compte des observations formulées en réponse à son appel à commentaires pour arrêter sa décision.

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié les Normes internationales d’audit (normes ISA) sur le rapport de l’auditeur en janvier 2015, ce qui a entraîné des modifications importantes. Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a provisoirement décidé que les dates d’entrée en vigueur des Normes canadiennes d’audit (NCA) devaient être ultérieures à celle des normes ISA correspondantes. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ces considérations et sur toute autre question connexe ayant une incidence sur la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur.

CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE AU CANADA

Le CNAC a soulevé les questions suivantes qui ont une incidence sur la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur :

  • le grand nombre d’entités cotées canadiennes
  • le grand nombre d’entités cotées canadiennes également cotées aux États-Unis
  • la désignation des entités canadiennes qui entrent dans le champ d’application des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit (nouvelle section sur la communication des questions qui ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers)
Le CNAC a provisoirement déterminé, après avoir examiné les commentaires des différentes parties prenantes, qu’il fallait tenir compte des considérations susmentionnées liées à la mise en œuvre aux fins de l’établissement des dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. À cet égard, le CNAC estime qu’il est nécessaire de reporter la date d’entrée en vigueur pour toutes les entités et, en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit, de procéder à la mise en œuvre par étapes.

APPEL À COMMENTAIRES

Le CNAC soumet aux répondants les questions suivantes :

  1. Les dates d’entrée en vigueur donnent-elles suffisamment de temps aux parties prenantes pour mettre en œuvre les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur?
  2. La mise en œuvre par étapes de la NCA 701 permettra-t-elle de répondre aux préoccupations concernant la capacité des auditeurs, des préparateurs et des comités d’audit d’entités cotées de mettre en œuvre les dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit de façon appropriée?
  3. L’obligation pour les entités cotées à la Bourse de Toronto d’appliquer d’abord la NCA 701 constitue-t-elle une première étape appropriée pour la mise en œuvre par étapes de cette norme?
  4. Y a-t-il des catégories d’entités qui ne sont pas cotées à une bourse de valeurs reconnue et qui devraient selon vous être considérées comme des entités cotées, au sens de la définition de ce terme contenue dans les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur?
  5. L’interprétation de la définition d’une entité cotée par le CNAC pourrait-elle avoir des conséquences imprévues?
Les commentaires sur les points qui précèdent doivent parvenir au CNAC au plus tard le 30 octobre 2015.

Le CNAC prévoit publier les normes définitives au cours du premier semestre de 2016, pour en permettre l’application aux audits d’états financiers des périodes closes à la fin de l’année civile 2017.

Visitez la page dédiée au projet sur le site Normes d’information financière et de certification Canada pour en savoir plus ou pour formuler des commentaires. Demeurez informé grâce au blogue sur la qualité de l’audit, un forum d’échange sur les faits et enjeux nouveaux concernant la qualité de l’audit qui surviennent à l’international et leur incidence au Canada.

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À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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