Leadership intellectuel en fiscalité – Tour d’horizon (juillet 2015)

Soyez au fait des réflexions les plus récentes des CPA du Canada sur la fiscalité grâce à notre nouveau tour d’horizon des annonces, articles, dossiers d’information et documents publiés sur ce sujet.

Vous trouverez ici une sélection de documents sur la fiscalité publiés récemment par des membres du milieu fiscal canadien. Si vous voulez davantage d’informations et de ressources, cliquez sur les liens vers les pages Web consacrées à la fiscalité et aux taux d’imposition et outils de recherche en fiscalité des sites des sept principaux cabinets de services professionnels au Canada.

FISCALITÉ EN GÉNÉRAL

2015 Ontario Budget – Tax highlights (PwC)

Prenez connaissance des principales mesures fiscales présentées dans le budget de l’Ontario de 2015.

Revenus exonérés d’impôt : des possibilités pour vos clients? (CPA Canada)

Il existe un nombre surprenant de revenus qui ne sont pas assujettis à l’impôt aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il peut être utile de savoir en quoi consistent ces revenus pour préparer les déclarations fiscales des clients.

Campagne de lettres de l’ARC (BDO)

L’ARC fera parvenir environ 33 000 lettres d’information à des contribuables canadiens choisis au hasard concernant des déductions faites dans leurs déclarations de revenus et de prestations. Que faire si vous recevez une lettre?

Tour d’horizon : Interprétations techniques récentes de l’ARC susceptibles d’intéresser votre service de fiscalité (première partie et deuxième partie).
Les interprétations techniques de l’ARC peuvent s’avérer très utiles pour comprendre comment cette dernière appliquera la législation fiscale aux situations de vos clients. Ces articles abordent quelques interprétations récentes de l’ARC qui pourraient vous aider à conseiller vos clients.

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Vos dividendes intersociétés déductibles sont-ils à risque? (KPMG)

L’élargissement récent d’une règle anti-évitement qui impose à titre de gain en capital certains dividendes intersociétés qui seraient par ailleurs déductibles pourrait avoir des répercussions négatives sur les sociétés canadiennes qui reçoivent des dividendes d’autres sociétés canadiennes.

PROPRIÉTAIRE EXPLOITANT

New rules benefiting small businesses (Grant Thornton)

Le budget de 2015 contenait des propositions intéressantes pour les petites entreprises, mais l’augmentation des taux d’imposition des particuliers à l’égard des dividendes reçus des petites entreprises a quelque peu tempéré ces bonnes nouvelles.

IMPÔT DES PARTICULIERS

Mon dossier pour les particuliers de l’Agence du revenu du Canada (BDO)

Grâce à Mon dossier, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels au sujet de l’impôt sur le revenu et des prestations, et gérer vos affaires fiscales personnelles en ligne.

Service de courrier en ligne de l’ARC : Est-ce pour vous? (BDO)

Il peut être pratique de recevoir en ligne votre courrier de l’ARC, mais voici certains éléments à prendre en considération avant de vous inscrire à ce service.

Introduction of the Home Accessibility Tax Credit (Grant Thornton)

Aurez-vous droit au nouveau crédit d'impôt fédéral pour les rénovations et améliorations que vous apporterez à votre domicile pour en faciliter l’accessibilité et la sécurité pour l’année 2016 et les années ultérieures?

Modifications futures à l’imposition des fiducies profitant aux personnes handicapées (BDO)

En janvier 2016, une nouvelle loi permettra la création d’un nouveau type de fiducie qui profitera aux personnes souffrant d’un handicap.

New RRIF and TFSA rules — benefiting seniors and savers (Grant Thornton)

Les changements annoncés dans le budget de 2015 visent à aider les Canadiens à gérer leurs finances avant et pendant la retraite.

Utilisation du dépôt direct pour les paiements de l’ARC (BDO)

Grâce au service de dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada (ARC), votre remboursement d’impôt peut être déposé directement dans votre compte bancaire, tout comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour TPS/TVH ou tout autre paiement effectué par l’ARC. Voyez comment vous pouvez vous inscrire à ce service.

ŒUVRES DE BIENFAISANCE ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

2015 federal budget announces good news for the charity sector (Grant Thornton)

Prenez connaissance des mesures présentées dans le budget de 2015 qui visent à encourager les Canadiens à faire don d’argent et d’actifs à des œuvres de bienfaisance.

IMPÔTS INDIRECTS

GST/HST — transfer of assets of deceased persons (MNP)

Dans cet article, on répond à un certain nombre de questions sur les mesures à prendre lors du décès du propriétaire d’une entreprise inscrite aux fins de la TPS/TVQ.

Indirect tax developments in 2015 (EY)

Dans ce guide, EY présente un tour d’horizon de la situation en ce qui a trait à la TVA, à la TPS, aux taxes à la consommation, aux droits d’accise, aux droits de douanes et aux autres impôts indirects dans plus de 100 pays.

2015 Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide (EY)

Ce guide présente un résumé sur la taxe à la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente de 113 pays et de l’Union européenne.

QUESTIONS FISCALES CANADA – ÉTATS-UNIS

Health and welfare trusts and FATCA (BDO)

Comment une fiducie de santé et de bien-être pourrait-elle être classée en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis, et quelles seraient les conséquences du classement sur ses obligations en matière de déclaration?

Règles fiscales américaines pour les séjours prolongés « Snowbirds », les personnes qui investissent dans des biens locatifs américains et les citoyens américains (BDO)

Si vous séjournez aux États-Unis pendant une longue période chaque année ou si vous y possédez une propriété, il est important de prendre en compte les incidences fiscales américaines.

FISCALITÉ INTERNATIONALE

2015 federal budget: Good news for foreign employers with frequent business travellers to Canada (PwC)

Les employeurs étrangers dont les employés non-résidents travaillent temporairement au Canada apprécieront la proposition suivant laquelle ils n’auront pas à se soumettre aux exigences en matière de retenues sur le salaire.

2015 federal budget: Updates on BEPS, exchange of tax information (MNP)

Dans cet article, on présente un résumé des informations à jour contenues dans le budget sur la participation du Canada au projet de l’OCDE relativement à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS) et sur la façon dont le Canada entend s’acquitter de ses obligations concernant l‘échange automatique de renseignements fiscaux.

Prix de transfert – Manœuvrer dans le terrain miné des conventions de prêt entre parties liées (KPMG)

Les prix de transfert dans le contexte des prêts entre parties liées attirent de plus en plus l’attention du fisc, et cet article présente un cadre pratique et détaillé sur certains aspects importants à prendre en considération lorsque l’on établit les conditions des conventions de prêt entre parties liées.

L’OCDE veut uniformiser les régimes applicables aux sociétés étrangères contrôlées (KPMG)

Les multinationales canadiennes qui ont des sociétés étrangères affiliées devront surveiller attentivement les récentes recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques («OCDE») voulant que des modifications soient apportées aux règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées de ses pays membres.

The changing environment for transfer pricing documentation (BDO)

Cette publication présente un résumé des recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques, y compris des plus récentes informations sur la documentation pour chaque pays.

2015 Worldwide Corporate Tax Guide (EY)

Les chapitres de ce guide qui couvre 161 pays présentent à la fois des informations sommaires et des détails sur l’imposition des bénéfices et des gains des sociétés, la détermination des revenus dégagés sur les opérations, d’autres impôts importants et les taux de retenue d’impôt prévus dans les conventions.

Worldwide Tax Summaries (PwC)

Offert en ligne sous diverses formes, ce guide vous donne accès en un tour de main à des informations sur les régimes d’imposition des particuliers et des sociétés de plus de 150 pays.

CABINETS COMPTABLES – PAGES CONSACRÉES À LA FISCALITÉ

BULLETINS, TAUX D’IMPOSITION ET OUTILS DE RECHERCHE EN FISCALITÉ

Faits saillants

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Notre Répertoire des cabinets de CPA vous permet de trouver des cabinets de CPA au Canada grâce à une carte interactive et à différents critères de recherche.

Présenté par CPA Canada et CPA Ontario, le congrès national UNIS (en anglais) est un rendez-vous annuel incontournable qui propose un programme multidisciplinaire approfondi à tous les CPA qui souhaitent rester maîtres du jeu.