Établissement de fondements conceptuels pour les entités du secteur public : Le cadre conceptuel du CCSP

Le président du Groupe de travail sur le cadre conceptuel du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public vous invite à lui faire part de vos commentaires sur son projet de cadre conceptuel au plus tard le 31 août.

Jusqu’à présent, la tâche a consisté à déterminer quelle forme devrait prendre le cadre et à expliquer pourquoi. Les discussions les plus difficiles ont porté sur ce qu’il convient d’évaluer eu égard à la performance financière. Les entités du secteur public se distinguent en ce qu’elles n’ont pas pour objectif de générer et d’évaluer des bénéfices. Quel devrait alors être leur objectif d’évaluation?

Le Groupe de travail a exposé sa vision sur cette question et d’autres questions connexes dans le document de consultation 3, Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière.

La date limite pour faire parvenir vos commentaires est le 31 août 2015. Votre opinion est importante et nécessaire aux fins de la préparation d’un plan, qui sera publié en 2016 sous la forme d’un énoncé de principes.

Un argument convaincant peut faire avancer les choses. J’espère donc recevoir vos commentaires et conseils.

CONTEXTE


La maison dont les fondations sont mal construites tend à pencher. Il est peu probable qu’elle ressemble à ce qui avait été prévu lorsque les plans ont été dessinés. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ne construit pas de maisons, mais l’importance de poser de solides fondations vaut également pour la comptabilité et l’information financière. C’est l’objectif que vise un cadre conceptuel de l’information financière, c’est-à-dire poser de solides fondations.

Le cadre conceptuel reflète les raisons de la publication des états financiers. Par exemple, si les états financiers visent à faire rapport sur les soldes de trésorerie, le cadre doit alors être essentiellement conçu pour remplir cet objectif.

On confie aux entités du secteur public certains pouvoirs, droits et responsabilités pour qu’elles s’acquittent de leur mission, qui consiste à fournir des biens et des services publics. Le public en général et d’autres parties fournissent les ressources nécessaires, des représentants élus élaborent des politiques et les gouvernements et leurs organisations mettent en œuvre ces politiques.

C’est ainsi que les états financiers du secteur public visent à rendre compte des ressources reçues et à montrer l’utilisation qui en est faite.

Lorsqu’il manque certaines informations, les informations communiquées par ailleurs, même si elles sont compréhensibles, ne satisfont pas au critère de la reddition de comptes. En revanche, si toutes les informations sont présentées, mais ne sont pas compréhensibles, encore une fois, le critère de la reddition de comptes n’est pas rempli. La difficulté réside dans la présentation d’informations à la fois exhaustives et intelligibles qui accroissent la valeur des états financiers comme outil de reddition de comptes.

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À propos de l’auteur

Clyde MacLellan, FCPA, FCA

Chair, Public Sector Accounting Conceptual Framework Task Force

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